Avis d'appel à projet

La Ville de Magny-les-Hameaux lance un appel à projet en vue de la mise à disposition du rez-de-chaussée du bâtiment situé au 1 rue Ernest Chausson à Magny-Village (parcelle cadastrée Section C n° 52), dont elle est propriétaire. Le bâtiment dans son ensemble est un Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie de type P.

Il s’agit pour la Commune de valoriser son patrimoine bâti et son domaine public tout en soutenant le développement du commerce de proximité et de l’artisanat au niveau local.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

Appel à projet lancé en application de l’article L.2122-1-1 du CG3P, pour la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public, d‘une durée de cinq (5) ans. L’autorisation du domaine public sera précaire, temporaire et révocable. Elle n’est pas constitutive de droits réels.

Ce contrat n’aura ni la nature d’une délégation de service public, ni celle d’un marché public.

L’occupant exploitera les locaux mis à sa disposition en vue de développer son propre projet artisanal ou commercial en garantissant la compatibilité de celui-ci avec l’affectation des lieux.

II. DESCRIPTION DES LOCAUX MIS À DISPOSITION

Les locaux mis à la disposition exclusive de l’occupant sont situés au rdc et représentent une surface totale dédiée d’environ 90 m².

Il existe également des locaux communs qui seront partagés au rdc du bâtiment (sanitaires, hall d’entrée).

Les candidats pourront proposer d’occuper également (par l’installation d’une terrasse par ex) une partie du jardin attenant au bâtiment.

III. CONDITIONS D’OCCUPATION :

L’occupation répond au seul intérêt de l’occupant et ne vise pas à répondre à un besoin de travaux, de fournitures ou de services de la personne publique propriétaire des locaux.

Conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 et suivants du CG3P, une redevance sera appliquée pour l’occupation de ce lieu (montant proposé par les candidats).

IV. CONDITIONS DE CANDIDATURE :

a. Projets et bénéficiaires éligibles

Les projets proposés doivent consister dans la mise en œuvre d’un métier artisanal ou de commerce de proximité à taille humaine de nature à contribuer à redynamiser le hameau de Magny-Village.

Ils doivent également s’inscrire dans l’environnement caractéristique du hameau et limiter le plus possible les nuisances liées à leur activité pour les riverains (bruit, odeur, poussière...) et les autres usagers du bâtiment.

En outre, l’inscription des projets dans une démarche conforme à la philosophie de la Commune en faveur de la transition énergétique et écologique (filière biologique par ex) sera particulièrement appréciée.

Enfin, un volet “transmission du savoir” / découverte pédagogique du projet (particulièrement dans le cas de projets d’artisanat d’art) avec des ateliers à destination du public (scolaire ou autre) serait un plus.

b. Modalités de réponse à l’appel à projet

Le détail du contenu des plis à remettre pour candidater au présent appel à projet est détaillé dans le document “Appel à projet” ci-dessous.

c. Visite des locaux

Une visite des locaux doit obligatoirement être réalisée par les candidats qui prendront préalablement rendez-vous auprès des services techniques (service.technique@magny-les-hameaux.fr).

d. Remise des propositions

Les modalités de dépôt des dossiers des candidats sont détaillées dans le document “Appel à projet” ci-dessous.

Les offres des candidats devront parvenir en Mairie avant le mardi 22 avril 2025 à 12 heures, délai de rigueur.

V. CRITÈRES DE JUGEMENT DES PROPOSITIONS :

Les propositions remises seront étudiées sur la base des critères suivants (par ordre décroissant) - davantage de précisions se trouvent dans le document “Appel à projet” ci-dessous :

• Qualité du projet artisanal ou de commerce de proximité
• Solidité du projet
• Ouverture du projet au public

Des négociations pourront être engagées avec les candidats avant la désignation du lauréat.