Les arrêtés

Les arrêtés liés à la circulation

25-048-PM arrêté signalisation et pose de blocs de béton route de Milon-la-Chapelle
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arrêté préfectoral instituant des restrictions de circulation avenue du Golf
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2025-073-FOLLIN -creation de bateau-18 et 18bis rue de la chapelle
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25-044-PM arrêté fête des voisins allée des Peupliers
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25-043-PM arrêté fête des voisins allée du Moulin des Vassaux
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25-042-PM arrêté fête des voisins rue du Commandant Louis Bouchet
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25-041-PM arrêté fête des voisins rue de la Mare aux 3 Ormes
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Arrêtés divers

25-047-PM arrêté d'occupation du domaine public parking Francis Jammes
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25-046-PM arrêté d'occupation du dmoaine public chemin de la Chapelle
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Arrêté n°2025-018-SG portant sur les délimitations de l'agglomération de Buloyer-Annule et remplace l'arrêté n°2024-040-SG
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25-045-PM arrêté fête des voisins rue des Glycines
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Arrêté temporaire n°2025-017-SG donnant création de numérotation de la parcelle cadastrée AM n°373 - 10 A, rue de la Gerbe d'Or
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Arrêté temporaire n°2025-016-SG donnant création de numérotation de la parcelle cadastrée AR n°344 -37 B, route de Versailles su
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Arrêté temporaire n°2025-014 SG de délégation de signature à Mme Frédérique DULAC, 1ère Maire-adjointe, pendant l’absence de M.
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Arrêté temporaire n°2025-013 SG de délégation de signature à M. Roberto DRAPRON, 4ème Maire-adjoint, pendant l’absence de M. le
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Arrêté temporaire n°2025-012 SG de délégation de signature à Mme Frédérique DULAC, 1ère Maire-adjointe, pendant l’absence de M.
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Les arrêtés liés à la voie publique

2025-073-FOLLIN -creation de bateau-18 et 18bis rue de la chapelle
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Les arrêtés liés au stationnement

2025-073-FOLLIN -creation de bateau-18 et 18bis rue de la chapelle
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25-040-PM arrêté fête des voisins rue Gerbe d'Or sur parking école Francis Jammes
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Les arrêtés liés aux travaux

2025-073-FOLLIN -creation de bateau-18 et 18bis rue de la chapelle
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