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Les arrêtés

Date de mise en ligne : 30/04/2024

23-095-PM arrêté temporaire relatif à une occupation du domaine public
Date de mise en ligne : 15/09/2023

Arrêté n°2023-033- SG- Numérotation parcelle cadastrée section C n°234 -2 et 2B, Chemin des Oiseaux
Date de mise en ligne : 11/07/2023

Les arrêtés liés à la circulation

2024-092-ST Arrêté temporaire travaux 5 rue Robert Fleury
Date de mise en ligne : 02/07/2024

2024-091-ST Arrêté temporaire travaux rue Geneviève Aubé
Date de mise en ligne : 02/07/2024

2024-090-ST Arrêté temporaire travaux au 69 bis rue Joseph Le Marchand
Date de mise en ligne : 02/07/2024

2024-089-ST Arrêté temporaire travaux au 32 rue Paul Vaillant COUTURIER
Date de mise en ligne : 02/07/2024

2024-088-ST Arrêté temporaire travaux au Collège Albert Einstein rue André Hodebourg
Date de mise en ligne : 02/07/2024

24-074-PM arrêté d'occupation du domaine public allée des Capucines
Date de mise en ligne : 01/07/2024

2024-08-ST Arrêté temporaire travaux Chemin de la Chapelle
Date de mise en ligne : 24/06/2024

2024-086-ST Arrêté temporaire travaux Chemin de la Chapelle
Date de mise en ligne : 24/06/2024

2024-085-ST Arrêté temporaire travaux au 34 rue de la Gerbe d'Or
Date de mise en ligne : 24/06/2024

2024-084-ST Arrêté temporaire travaux au 125 bis Chemin de la Chapelle
Date de mise en ligne : 24/06/2024

24-065-PM arrêté autorisation de circulation aux véhicules de plus de 3,5 Tonnes rue Gerbe d'Or chantier Médiathèque
Date de mise en ligne : 19/06/2024

2024-082-ST Arrêté temporaire travaux Quai bus RD195
Date de mise en ligne : 07/06/2024

2024-081-ST Arrêté temporaire travaux Avenue de l'Europe, rue Guynemer et RD36
Date de mise en ligne : 07/06/2024

2024-080-ST Arrêté temporaire travaux rue Joseph Le Marchand
Date de mise en ligne : 07/06/2024

2024-079-ST Arrêté temporaire travaux 4 bis Allee Capucines
Date de mise en ligne : 07/06/2024

24-059-PM arrêté autorisation de circulation et de stationnement parc des sports Jacques Anquetil
Date de mise en ligne : 05/06/2024

2024-078-ST Arrêté temporaire travaux voiries communautaires
Date de mise en ligne : 31/05/2024