Aller au contenu principal

Mentions légales

Éditeur du site

  • Directeur de la publication : Bertrand Houillon, maire de Magny-les-Hameaux
  • Création et mise à jour des contenus : Mairie de Magny-les-Hameaux
  • Crédits photos : Mairie de Magny-les-Hameaux, Christian Lauté, Fotolia
  • Réalisation : Gallimedia - www.gallimedia.com
  • Hébergement : Gallimedia - Les trois fontaines - BL 1013 - 95003 Cergy-Pontoise Cedex - RCS Pontoise 434 117 859 00026

Données personnelles

Le site de Magny-les-Hameaux met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l'internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires, à lui envoyer une newsletter lorsqu'il s'est abonné volontairement, et à mesurer l'audience du site via Google Analytics.

Les données collectées sont destinées uniquement aux agents de la mairie habilités à traiter les demandes des usagers.

La protection de vos données personnelles nous concerne.

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vous avez le droit de communiquer librement ou non vos données afin qu'elles puissent être traitées en vue de la délivrance du service souhaité.

Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement.

Le site "www.magny-les-hameaux.fr" met en œuvre des services requérant la communication de données personnelles qui sont traitées par les agents habilités.

Coordonnées du Délégué à la protection des données (DPD) : Ville de Magny-les-Hameaux  - Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex

  • Que faisons-nous de vos informations ?

Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices et newsletter permettent de traiter vos demandes. Aucune information n'est transmise à des tiers. Toute donnée transmise dans le cadre d'un téléservice est utilisée exclusivement pour le traitement de ce service précis. Les données restent accessibles uniquement aux agents du service concerné afin qu'ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez.

En cas d'incident technique, le prestataire en charge de notre plateforme technique peut être amené à étudier le cas lié à l'incident. Le prestataire est contractuellement tenu de respecter la protection des données personnelles et nous assiste dans la démarche de protection des mêmes données.

Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme, à l'exception des données soumises à des obligations légales de conservation.

Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données transmises pour traitement en vue d'une délivrance d'un service n'est pas applicable.

  • Comment est assurée la sécurité des données ?

Le site est hébergé sur des serveurs dans les centres de données d'OVH qui disposent d'une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises.

La maintenance applicative de notre site internet incluant la sauvegarde quotidienne des données est assurée par notre prestataire, Gallimedia, en charge de la sécurité du socle technique. Les procédures de sauvegarde des données sont communiquées sur demande écrite formelle au Délégué de la protection des données de la Ville.

La sécurité des données dépend également des accès des utilisateurs qui ont accès à leurs propres données personnelles. Chaque utilisateur gère son compte, ses informations personnelles et est responsable du mot de passe donnant accès à son compte.

  • Quels sont vos droits ?  

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi « Informatique & libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez effectuer votre demande par courrier postal ou en écrivant au Délégué de la Protection des données personnelles > courriel du DPDP et adresse postale

  • Nous utilisons des cookies. Qu'est-ce que les cookies et à quoi servent-ils ?

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur.
Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après consentement.

Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter cette page :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

  1. Les cookies système enregistrent les données de session liées au fonctionnement et à la performance du site.
  2. Les cookies de consentement visibles en bas de page lors du premier accès au site
  3. Les cookies de Google Analytics permettant le suivi des visiteurs et des sessions.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou de supprimer les cookies déjà enregistrés. Pour savoir comment procéder, recherchez via la fonction d’aide de votre navigateur.

  • Liens vers d'autres sites Internet

Les informations sur la protection des données personnelles ne s'appliquent qu'au présent site. Lorsque des liens sont proposés vers d'autres sites, il vous appartient de consulter les informations liées à ces sites respectifs.

Nous déclinons toute responsabilité de contenus de ces sites externes qui sont cités à titre informatif.

  • Dispositions relatives à la protection des données pour l'utilisation de Google Analytics

Notre site utilise le service d'analyse du site par les visiteurs de Google Analytics qui utilise des cookies. Les informations relatives à l'utilisation du site, générées par le cookie, sont transmises et stockées par Google sur un serveur basé aux États-Unis. Pour les pays membres de l'Union européenne, l'adresse ip des utilisateurs est tronquée avant d'être transmise à un serveur de Google basé aux Etats-Unis.

Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en le désactivant sur votre navigateur.

  • Réseaux sociaux

Notre site encapsule des plugins des réseaux sociaux de Facebook, Twitter et Instagram.

Ces plugins sont des outils qui permettent la consultation des dernières actualités. Nous n'avons pas le contrôle des données collectées par ces réseaux. Vous pouvez bloquer ces plugins dans le paramétrage de votre navigateur.

Informatique et libertés

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous la référence 2023511v0. Les informations personnelles que vous nous communiquez,

  •     soit par l’envoi de courrier électronique,
  •     soit par inscription à un service (notamment les lettres d’informations électroniques, ou tout autre service électronique)
  •     ou par tout autre moyen

sont destinées à l’usage exclusif de la Mairie de Magny-les-Hameaux. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à quelque fin que ce soit, notamment commerciale. Conformément à l'article 27 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données personnelles vous concernant. Ce droit est exercé sur demande expresse adressée au Directeur de la publication, par voie postale uniquement.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le formulaire contact de ce site.

Cookies

L'enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l'utilisation d'un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies n'ont pas pour objectif de collecter des données personnelles. Ils facilitent notamment votre saisie d'information lors des remplissages de champs dans les formulaires.

Des cookies de session sont employés pour analyser la fréquentation du site. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur internet.
Des cookies sont également employés pour la gestion des cookies ainsi que pour le bon fonctionnement d'un antispam.

Propriété intellectuelle

Le site de Magny-les-Hameaux est créé avec le système de gestion de contenu, Drupal, disponible librement sous licence GNU General Public Licence.

Tout le contenu du site est soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable de Magny-les-Hameaux. Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Web doit mentionner la phrase suivante : © 2020 Magny-les-Hameaux. Tous droits réservés. Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.

Responsabilité

La mairie de Magny-les-Hameaux décline toute responsabilité concernant le contenu des liens vers d’autres sites qui sont proposés à titre informatif.