Avis d'appel à candidature pour la Ferme de la Closeraie
Avis d'appel à candidature pour la conclusion d'un bail rural environnemental à la Ferme de la Closeraie.
La Commune de Magny-les-Hameaux est titulaire d’un bail à construction que la Communauté d’Agglomération SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES lui a consenti sur les parcelles agricoles cadastrées Section AW, n° 13 et 15. Ces parcelles ont été divisées en lots de différentes tailles dont l’exploitation agricole est confiée à des agriculteurs dans le cadre de baux ruraux environnementaux. Le lot F est libre d’exploitation aujourd’hui.
Le présent avis d’appel à candidature a pour objet de désigner un nouveau preneur pour la conclusion d’un bail rural environnemental sur ce lot F.
Outre le droit d’exploiter le lot F, le bail rural à conclure comprend également un droit d’usage du bâtiment agricole attenant que la Commune a fait édifier sur le lot D, étant précisé que l’usage du bâtiment et des aménagements attenants est partagé avec les autres preneurs de baux.
