Les arrêtés

2023-062-ST Arrêté temporaire sur la commune
Date de mise en ligne : 26/05/2023

2023-062-ST Arrêté temporaire sur la commune
Date de mise en ligne : 26/05/2023

2023-062-ST Arrêté temporaire sur la commune
Date de mise en ligne : 26/05/2023

Arrêté n°2023-026-SG - Numérotation parcelle cadastrée section AX n°122 issue de la division autorisée par DP 2A, rue de la Gene
Date de mise en ligne : 15/05/2023

Arrêté n°2023-025-SG- Numérotation des parcelles cadastrées section AN 316,317,319,320,321 issues de la division autorisée par
Date de mise en ligne : 15/05/2023

Arrêté n°2023-022-SG- Numérotation section AM 255 parcelles n°368,367,366,364 issue de la division accordée par DP 49 C,F,E,D ru
Date de mise en ligne : 12/04/2023

Arrêté n°2023-021-SG- Numérotation parcelle cadastrée AT n°206 issue de la division autorisée par DP 23, rue des Acacias
Date de mise en ligne : 12/04/2023

23-034-PM arrêté permanent relatif aux carrefours à Sens Giratoire et aux régimes de priorité "Cédez le Passage"
Date de mise en ligne : 05/04/2023

Arrêté n°2023-018-SG - Numérotation parcelle cadastrée AL n°430 lot A 17, rue Racine
Date de mise en ligne : 28/03/2023

Arrêté n°2023-015-SG - Désignation d'un nouveau membre du Conseil d'Administration du CCAS pour l'APAJH
Date de mise en ligne : 07/03/2023

23-016-PM CRÉATION ET A LA RÉGLEMENTATION DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Date de mise en ligne : 28/02/2023

2023-042-ST Arrêté temporaire travaux RD 195
Date de mise en ligne : 21/02/2023

2023-042-ST Arrêté temporaire travaux RD 195
Date de mise en ligne : 21/02/2023

2023-042-ST Arrêté temporaire travaux RD 195
Date de mise en ligne : 21/02/2023

2023-042-ST Arrêté temporaire travaux RD 195
Date de mise en ligne : 21/02/2023

Arrêté n°2023-014-SG - Délégation permanente de fonctions d’officier d’Etat Civil à Mme TURPIN
Date de mise en ligne : 15/02/2023

Arrêté n°2023-013-SG - Délégation permanente de fonctions d’officier d’Etat Civil à Mme BILLAUDELLE, DGS
Date de mise en ligne : 15/02/2023

2023-038-ST Arrêté temporaire travaux rue Guynemer
Date de mise en ligne : 14/02/2023

2023-038-ST Arrêté temporaire travaux rue Guynemer
Date de mise en ligne : 14/02/2023

2023-038-ST Arrêté temporaire travaux rue Guynemer
Date de mise en ligne : 14/02/2023