Les délibérations

Délibération n°2026-015- Création et composition de la Commisison municipale permanente Finances
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Annexe n1 à la délibération n°2026-014-Règlement intérieur de la CAO de Magny-les-Hameaux
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Délibération n°2026-014- Réglement intérieur des Commisisons de la commande publique
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Délibération n°2026-013- Election des membres du Conseil muncipal pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres
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Délibération n°2026-012-Organisation de l'élection de la Commission d'Appel d'Offres
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Délibération n°2026-011- Election des membres du Conseil municipal pour siéger au Conseil d'administration du CCAS
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Délibération n°2026-010- Fixation du nombre de Conseillers municipaux pour siéger au Conseil d'administration du CCAS
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Délibération n°2026-019- Désignation des membres du Conseil municipal pour siéger au Comité syndical du PNR
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Ordre du jour du Conseil Municipal du 31 mars 2026
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Délibération n°2026-022- Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux
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Délibération n°2026- 008 - Lecture de la Charte de l’Élu local
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Annexe 1 Déllibération n°2026-008-PREF 78 charte de l’élu 2026
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Annexe 1 délibération n°5 et 7 Procès-verbal élection Maire et Maires-adjoints 21 mars Magny
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Délibération n°2026 -006 - Fixation du nombre de postes d’Adjoint(e)s au Maire
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Annexe 1 délibération n°5 et 7 Procès-verbal élection Maire et Maires-adjoints 21 mars Magny
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Délibération n°2026 -006 - Fixation du nombre de postes d’Adjoint(e)s au Maire
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