Tirage au sort des jurés d’assises - Année 2027
Chaque année, des citoyennes et citoyens peuvent être appelés à participer au fonctionnement de la justice en tant que jurés d’assises.
Dans ce cadre, il est important de rappeler que tout électeur ou toute électrice inscrit(e) sur les listes électorales de la commune peut être tiré(e) au sort afin de figurer sur la liste préparatoire des jurés pour l’année 2027.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Le tirage au sort est effectué publiquement à partir de la liste électorale de la commune. Les personnes désignées sont ensuite transmises à une commission qui établit la liste définitive des jurés d’assises.
Qui peut être concerné ?
Toute personne :
- âgée d’au moins 23 ans,
- de nationalité française,
- sachant lire et écrire en français,
- inscrite sur les listes électorales.
Que se passe-t-il après le tirage au sort ?
Les personnes tirées au sort reçoivent un courrier officiel les informant de leur présélection. Elles peuvent, dans certains cas, demander à être dispensées (motif grave, situation personnelle ou professionnelle particulière).
Un devoir citoyen
Être juré d’assises est une responsabilité importante qui permet à chaque citoyen de participer directement à la justice pénale et au fonctionnement démocratique de notre pays.
