Démarches pour le certificat d'immatriculation (ANTS)
L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site !
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 78
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.
Lors de la cession d’un véhicule entre particuliers, le vendeur doit déclarer la vente en ligne, sur la plateforme officielle, dans un délai de 15 jours. Il doit ensuite transmettre le code de cession à l’acheteur.
Ce dernier peut ensuite demander la carte grise à son nom, dans un délai de 30 jours après l’acquisition du véhicule. Pour rappel, ce document est obligatoire pour pouvoir souscrire à une assurance auto, démarche indispensable pour pouvoir utiliser le véhicule.
Frais carte grise : À savoir que les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter qu’un changement de carte grise dans le cadre d’un déménagement doit être notifié à votre assureur afin de vérifier que l’assurance de votre véhicule ou si vous êtes toujours avec la meilleure assurance auto, plus d'information sur ornikar. Pour rappel, toute la démarche peut se faire en ligne.
Le nouveau permis de conduire numérique fera son apparition en 2024 en France.
- Lancement en 2024 : La France prévoit de lancer une version numérique du permis de conduire début 2024. Ce permis numérique sera disponible sur l'application France Identité, développée par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
- Application France Identité : Les utilisateurs pourront importer une copie numérique de leur permis de conduire dans l'application France Identité. Pour cela, ils pourront soit récupérer le Relevé d'information restreint (RIR) sur le service Télépoints en scannant le QR code du document, soit importer directement les droits à conduire en interrogeant la base de données de la Délégation à la Sécurité Routière (DSR).
- Validité du permis numérique : Le permis de conduire numérique sera considéré comme conforme en France pour conduire et sera accessible hors connexion. En cas de contrôle routier, les forces de l'ordre pourront vérifier la validité du permis numérique avec un lecteur de puce NFC. Le permis dématérialisé aura la même valeur que sa version physique lors d'un contrôle routier sur le territoire national.
- Utilisations supplémentaires : le permis de conduire numérique pourra servir de preuve d'identité en ligne dans d'autres démarches, comme la location d'un véhicule, l'autopartage, ou une demande de procuration en ligne.
Plus d'informations sur https://www.legipermis.com/blog/2023/05/17/nouveau-permis-de-conduire-numerique-france-identite/
Autres démarches du permis de conduire :
- Liste des dates actualisées de stages récupération de points 78 agréés par la préfecture des Yvelines.
- Site gouvernemental du permis de conduire sur l'ANTS (démarches, consultation du dossier, consultation du solde de points, déclaration de vol/perte) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
- Assurance auto tous risques ou au tiers, voici le comparateur d'assurance auto au meilleur prix.
- Consulter les résultats du permis de conduire : https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire#/step-connexion
