Les enfants porteurs de PAI (protocole d’accueil individualisé)
Un projet d'accueil individualisé (PAI) est mis en place pour l'enfant atteint de maladie chronique (asthme par exemple), d'allergie et d'intolérance alimentaire afin de lui permettre de suivre une scolarité normale ou d'être accueilli en collectivité.
L'enfant pourra ainsi bénéficier de son traitement ou de son régime alimentaire, assurer sa sécurité et compenser les inconvénients liés à son état de santé. Le PAI est un document écrit, élaboré à l’initiative des parents et le médecin scolaire à partir des données transmises par le médecin qui soigne l’enfant. Le PAI précise les adaptations apportées à la vie de l'enfant pendant son temps de présence dans l'établissement, en indiquant notamment :
- les régimes alimentaires à appliquer,
- les ordonnances à respecter en fonction des différentes situations rencontrées
- les aménagements d'horaires,
- les dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant
Afin que la commune de Magny-les-Hameaux puisse prendre en compte les aménagements nécessaires à l’accueil des enfants, un projet d'accueil individualisé (PAI) doit donc être mis en place.
Ce document est édité par le centre médico-scolaire puis transmis par la famille à l’école et aux services municipaux si l’enfant fréquente un ou plusieurs services péri et/ou extrascolaires.
Pour mettre en place en PAI la famille doit dans un premier temps prendre contact avec le centre médico-scolaire de Trappes afin de recevoir le formulaire.
Centre Médico-Scolaire (CMS)
3, place de la Mairie 78190 Trappes
Tél. : 01 30 16 17 87
Courriel : cms.saintquentin@ac-versailles.fr
Horaires et jours d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
(Fermé durant les vacances scolaires)
À réception du dossier du CMS, la famille doit le faire remplir par le médecin traitant qui suit l'enfant et le renvoyer dument complété au CMS.
Le CMS retourne le dossier à la famille qui prend contact avec le directeur de l’école où est scolarisé l’enfant.
La famille transmet le PAI original signé dans les meilleurs délais au secrétariat du service enfance afin qu’il soit signé par l’élu et accompagné d’une attestation de prise en compte par les services municipaux.
Il est de la responsabilité de la famille de s'assurer que le PAI est bien complété par le médecin scolaire, la famille et le directeur d’école avant transmission au service enfance.
Le règlement intérieur des services péri et extrascolaires souligne l’obligation de transmettre ces informations au service enfance afin de permettre l’accueil des enfants souffrant d’allergies alimentaires ou de troubles de santé dus à une maladie chronique.
Concernant les allergies alimentaires et conformément à la réglementation en vigueur, les parents devront transmettre le PAI de leur enfant au service enfance et fournir les repas et/ou les goûters spécifiques préparés par leurs soins.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité ces repas doivent être conditionnés dans des contenants hermétiques et isothermes marqués du nom de l’enfant.
Pour les enfants scolarisés sur la commune de Magny-les-Hameaux, la copie du PAI scolaire accompagnée d’une attestation de prise en compte de ce document signée par le Maire et les directeurs péri et/ou extra scolaires s’ajouteront au dossier de l’enfant.
En cas de maladie : les enfants atteints d’une maladie contagieuse, même bénigne (conjonctivite, fièvre…) ne seront pas acceptés aux accueils de loisirs.
Un certificat de non-contagion pourra être exigé, le cas échéant.
Si un enfant suit un traitement médical :
- soit un PAI a été mis en place et permet la délivrance des médicaments,
- soit le traitement devra être administré en dehors des heures d’accueil des structures (en l’absence de PAI).