Demande de dérogation scolaire

Dans le cadre de la carte scolaire, le Maire a la charge de désigner les écoles que doivent fréquenter les enfants résidant dans la commune en fonction des périmètres scolaires établis par la Municipalité.

La création des secteurs scolaires répond à un double objectif :

• De proximité, pour que chaque enfant soit scolarisé près de son domicile, dans son quartier
• D’organisation, pour permettre le fonctionnement harmonieux de chaque école grâce à une gestion des effectifs correspondant à sa capacité réelle.

Toutefois, si vous souhaitez que votre enfant fréquente une autre école que celle de votre secteur, il convient de procéder à une demande de dérogation scolaire.

Vos démarches

• Remplir le présent formulaire en y joignant tous les justificatifs demandés à l’appui de votre motivation,
• Retourner le dossier complet : Hôtel de Ville – BP 10 033 – 78772 Magny-les-Hameaux cedex.

Plusieurs demandes de dérogations possibles

1/ Dérogations internes (d’une école de Magny-les-Hameaux vers une autre école de Magny-les-Hameaux).

2/ Dérogations externes (d’une école de Magny-les-Hameaux vers une école d’une autre commune)

Il convient d’obtenir les avis des communes de résidence et d’accueil. Si vous obtenez un avis favorable, il vous appartiendra de vous rapprocher du service gestionnaire pour connaître les modalités d’inscription à l’école et les tarifs périscolaires qui vous seront appliqués.

3/ Dérogations (d’une école d’une autre commune vers une école de Magny-les-Hameaux)

Il convient d’obtenir les avis des communes de résidence et d’accueil. Si vous obtenez un avis favorable, il vous appartiendra de vous rapprocher du service gestionnaire pour connaître les modalités d’inscription à l’école et les tarifs périscolaires qui vous seront appliqués.

La décision

Toutes les décisions sont communiquées aux familles par courrier.

Le renouvellement de la dérogation

Les dérogations sont accordées pour la durée du cycle maternel ou élémentaire. Vous devrez ainsi procéder à un renouvellement de dérogation pour l’entrée en CP