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Les délibérations

CM 260922- Délibération n°2022-051- Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Vesti'aide La Planète
Vie municipale
Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922-Délibération n°2022-043- Modification du tableau des effectifs
Vie municipale
Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922- Annexe 10 à la délibération n°2022-049- PUI Asthme
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Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922- Annexe 8 à la délibération n°2022-049- PUI Jeunesse
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Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922- Annexe 6 à la délibération n°049- Informations PAI
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Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922- Annexe 4 à la délibération n°2022-049- Espace numérique
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Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922- Annexe 2 à la délibération n°2022-049- Fiche sanitaire
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Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922- Délibération n°2022-055- Proposition de voeu
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Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922- Délibération n°2022-049- Modification du règlement intérieur de Cap Ados
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Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922- Annexe 1 à la délibération n°2022-053- Avenant n°1 à la convention pour le déploiement numérique scolaire
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Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922- Délibération n°2022-047- TFPB - Limitation de l'exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation à compter du 1er janvier 2023
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Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922 - Délibération n°2022-052- Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Vivre à Magny (Repair Café)
Vie municipale
Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922-Délibération n°2022-044- Tableau des effectifs des apprentis
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Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922- Délibération n°2022-050- Attribution d'une subvention complémentaire à l'Harmonie Magnycoise
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Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922- Délibération n°2022-042- Installation de Mme DEUDON en remplacement de M. GAILLOT, démissionnaire
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Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922-Annexe 9 à la délibération n°2022-049- PIU Allergies
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Date de la dernière modification : 28/09/2022