Les actes administratifs

Annexe 2 à la délibération n°2023-017 - Convention d'objectifs 2023 association MJC
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Délibération n°2023-018- Fonds verts amélioration énergétique GS Corot-Samain et centre de loisirs Bouskidou
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Délibération n°2023-009- Revalorisation des vacations funéraires
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Annexe 2 à la délibération n°2023-015 - Feuille signature élus Budget primitif 2023
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Annexe 1 à la délibération n°2023-015 - Budget primitif 2023 Ville Magny-les-Hameaux
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Délibération n°2023-015- Budget primitif 2023
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Délibération n°2023-014- Taux de fiscalité 2023
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Annexe 1 à la délibération n°2023-013 - Compte de gestion 2022 Ville Magny-les-Hameaux
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Délibération n°2023-013- Compte de gestion 2022
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Annexe 2 à la délibération n°2023-012 - Feuille signature élus Compte administratif 2022
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Délibération n°2023-020- Demande subvention PNR achat borne fontaine au Village
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Annexe 1 à la délibération n°2023-020 - Dossier subvention projet achat borne fontaine Hameau le Village
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Délibération n°2023-021- Approbation conditions essentielles acquisition terrain section AS n°138 auprès SQY
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Liste des délibérations Conseil Municipal du 27/03
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Annexe 1 à la délibération n°2023-012 - Compte administratif 2022 Ville Magny-les-Hameaux
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Délibération n°2023-012- Compte administratif 2022
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