Les actes administratifs

Délibération n°2024-006-Modification du tableau des effectifs
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Annexe 1 à la délibération n°2024-016-Carte ZAEnR concertation
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Annexe n°2 à la délibération n°2024-011-Feuille de-signatures des Elus-Compte administratif 2023
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Délibération n°2024-012-Vote des taux de fiscalite 2024
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Délibération n°2024-012-Vote des taux de fiscalite 2024
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Annexe n°1 à la délibération n°2024-012-Etat n°1259
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Délibération n°2024-013-Budget primitif 2024
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Annexe n°1 à la délibération n°2024-013-Budget primitif 2024
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Annexe n°2 à la délibération n°2024-013-Feuille de signatures des Elus Budget primitif 2024
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Délibération n°2024-014-Convention d'objectifs avec l'AMM et la MJC pour l'annee 2024
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Annexe n°10à la délibération n°2024-014-Convention d'objectifs 2024 entre la Ville de Magny-les- Hameaux et l'AMM
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Annexe n°2 à la délibération n°2024-014-Convention d'objectifs 2024 entre la Ville et la MJC
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Déliberation n°2024-015-Autorisation donnée à M. le-Maire à signer l'avenant-n°2 au marché avec ENGIE "Exploitation des installations de chauffage, Eau chaude-sanitaire (ect)
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Annexe n°1 à la délibération n-2024-015-Tableaux de l'avenant n°2 avec ENGIE
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Annexe n°2 à la délibération n°2024-015-Avenant n°2 avec ENGIE
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Délibération n°2024-016-Définition des zones d'accélaration des énergies renouvelables
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