Les actes administratifs
Délibération n°2024-051-Modification du tableau des effectifs
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Annexe 1 délibération n°2024-050-Courrier Préfet de Police occupation domaine publique
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Délibération n°2024-050-Occupation et utilisation du domaine public de la commune par les véhicules des forces de sécurité intérieure
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- Décision n°2024-060 fixant le tarif d’occupation du domaine public pour l’implantation d’un food truck au cours des mois de décembre 2024 et de janvier 2025
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24-121-PM arrêté d'autorisation de circulation et de stationnement d'un véhiucle dont le poids excède 3,5T rue Gerbe d'Or
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24-122-PM arrêté temporaire relatif à l'implantation de stationnement des trottinettes élestriques
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Décision n°2024-059 fixant le tarif d’occupation du domaine public pour l’implantation d’un manège au cours des mois de décembre 2024 et de janvier 2025
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Arrêté temporaire n°2024-041-SG donnant numérotation aux parcelles cadastrées AM n°380 et n°381 suite à DP n°78356 22 E0103 et PC accordés -47 C et D rue Gabriel Péri
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Arrêté temporaire n°2024-039 SG donnant numérotation à la parcelle cadastrée AP n°170 suite à DP et PC accordés à SQY- construction d’un médiathèque -40, rue de la Gerbe d’Or
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Arrêté temporaire n°2024-040 SG visant à définir des limites de zone située en agglomération au niveau du Hameau de Buloyer
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2024-157-ST Arrêté temporaire travaux 40 rue de la gerbe d'or
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2025-006-ST Arrêté temporaire travaux voies de gestion communales
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2025-009-ST Arrêté temporaire travaux sur la commune
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2025-008-ST Arrêté temporaire travaux voies de gestion communautaire
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2025-007-ST Arrêté temporaire travaux voies de gestion communautaire
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Décision n°2024-058- Conclusion d'un bail rural environnemental avec M. PLATEL portant sur le lot F à prendre dans la parcelle cadastrée section AW n°15-Ferme de la Closeraie
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