Les actes administratifs
Délibération n°2024-050-Occupation et utilisation du domaine public de la commune par les véhicules des forces de sécurité intérieure
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Délibération n°2024-055-Rémunération des intervenants occasionnels-modification du taux de vacation
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Liste des délibérations
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
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Annexe 1 délibération n°2024-065-Plan des mobilités en IDF Synthèse
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Délibération n°2024-065-Projet de Plan mobilités en Ile-de-france-Avis
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Délibération n°2024-064-Modification de la dénomination du rond-point des Mines-Place Nantenin Keita
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Annexe 1 délibration n°2024-063-Réglement de fonctionnement des établissements Petite Enfance
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Délibération n°2024-063-Mise à jour réglement fonctionnement établissements petite enfancent des établissements Petite enfance
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Annexe 1 délibération n°2024-062-Avenant 1 à la convention - Entente Trappes - Magny-production mutualisée des repas
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Délibération n°2024-062-Avenant à la convention portant création d'une entente intercommunale entre Trappes et Magny-les-Hameaux pour l'organisation de la production mutualisée de repas destinés aux enfants d'âge primaire et petite enfance
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Délibération n°2024-061-Subvention voyage scolaire du collège dans le cadre d'un projet pédagogique Mémoire et Citoyenneté
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Délibération n°2024-060-Autorisation de versement de subventions aux coopératives scolaires des écoles Louise Weiss et André Gide pour le financement des classes découverte
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Délibération n°2024-059-Pacte financier 2022-2026-Demande de fonds de concours auprès de SQY- Travaux à la Maison de l'Environnement et du Développement durable
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Délibération n°2024-058-Anticipation des crédits d'investissement 2025
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