Les actes administratifs

25-048-PM arrêté signalisation et pose de blocs de béton route de Milon-la-Chapelle
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25-047-PM arrêté d'occupation du domaine public parking Francis Jammes
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25-046-PM arrêté d'occupation du dmoaine public chemin de la Chapelle
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2025-074-FGC pour ORANGE-raccordement fibre-2 rue Mars
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DCCAS 2025 - AIDE SEJOUR ENFANCE ETE 2025
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Arrêté n°2025-018-SG portant sur les délimitations de l'agglomération de Buloyer-Annule et remplace l'arrêté n°2024-040-SG
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Procès verbal du CCAS du 9 avril 2025
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DCCAS 2025 - AIDE 16-2025
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DCCAS 2025 - AIDE 15-2025
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Ordre du jour du CA du 14 mai 2025
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25-045-PM arrêté fête des voisins rue des Glycines
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arrêté préfectoral instituant des restrictions de circulation avenue du Golf
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2025-073-FOLLIN -creation de bateau-18 et 18bis rue de la chapelle
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Arrêté temporaire n°2025-017-SG donnant création de numérotation de la parcelle cadastrée AM n°373 - 10 A, rue de la Gerbe d'Or suite à DP n°78356 22 E0043 accordée
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Arrêté temporaire n°2025-016-SG donnant création de numérotation de la parcelle cadastrée AR n°344 -37 B, route de Versailles suite à DP n°78356 22 E0071 accordée
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Arrêté temporaire n°2025-013 SG de délégation de signature à M. Roberto DRAPRON, 4ème Maire-adjoint, pendant l’absence de M. le Maire du 6 au 10 juin 2025 inclus
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