Les actes administratifs
Annexe 1 délibération n.2025-026-Convention de groupement SQY mobiliers urbains
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Délibération n°2025-026-Convention constitutive d’autorités concédantes pour passation contrat de concession portant mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
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Délibération n°2025-029-Abrogation de la délibération du 19 juin 2023 modifiant le règlement des transports scolaires
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Délibération n°2025-30-Convention de partenariat avec SQY et Monsieur Arthur LECOMTE pour la gestion d’un potager en permaculture au parc du Buisson
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Annexe 1 délibération n.2025-030-Convention partenariat avec SQY et M. Lecomte pour gestion potaget en permaculture par Buisson
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Délibération n° 2025-025 -Reprise des suramortissements d’immobilisations réalisés sur exercices antérieurs
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Annexe 1 délibération n.2025-021-Circulaire préfet accord local
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Procès-verbal
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Décision n°2025-021 du 23 juin 2025 relative aux tarifs du service culturel pour la saison 2025/2026
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Liste des délibérations
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Ordre du jour du Conseil Municipal du 23 juin 2025
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2025-079-ST Arrêté temporaire travaux au 10 rue André Hodebourg
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25-056-PM arrêté temporaire relatif à un déménagement avenue de Chevincourt
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25-055-PM arrêté temporaire relatif à l'inauguration de la Médiathèque rue de la Gerbe d'Or
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2025-078-ST Arrêté temporaire travaux jalonnement cyclable ligne L4
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25-054-PM arrêté temporaire relatif à une interdiction de stationner rue Vincent Van Gogh
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