Les actes administratifs
Délibération n°2025-045-Redevances pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport et de distribution d’électricité et de gaz
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2025-123 Arrêté temporaire travaux rue des Ecoles Jean Baudin
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2025-121-ST Arrêté temporaire travaux- voiries communales
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2026-007-ST Arrêté temporaire travaux- voiries communales
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Décision n°2025-038 fixant la tarification du séjour Hiver 2026 organisé par le service enfance en direction des enfants de 6 à 11 ans
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2026-006-ST Arrêté temporaire travaux- voiries communales
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2025-122-ST Arrêté temporaire travaux- voiries communales
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25-093-PM arrêté temporaire relatif à un déménagement 7 square des Genêts
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arrêté préfectoral obligations de fermeture dans s'effectue la vente ou la distribution du pain fin 2025 début 2026
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arrêté préfectoral obligations de fermeture des salons de coiffure pour la fin de l'année 2025
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Décision n°2025-037 d’approuver et de signer le contrat avec la société OCR Maintenance électronique relative aux travaux de remplacement de l’onduleur de l’Hôtel de Ville
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DCCAS 2025 - AIDE 42-2025
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25-091-PM arrêté temporaire relatif à une dérogation au bruit
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Arrêté temporaire n°2025-043-SG de délégation de signature à Mme Frédérique DULAC, 1ère Maire-adjointe, pendant l’absence de M. le Maire du vendredi 19 décembre au mardi 30 décembre 2025 inclus
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2026-004-ST Arrêté temporaire travaux sur la commune
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Ordre du jour du CA du 19 novembre 2025
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