Les actes administratifs
Arrêté permanent réglementant le lavage automobile et la pratique de la mécanique dite « sauvage » sur la voie publique - Arrêté 18-034-PM
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Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral 78-2020-11-26-002 du 26 novembre 2020 portant déclaration d'infection d'influenza hautement pathogène.pdf
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Arrêté permanent règlementant la vitesse sur le territoire communal
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Arrêté préfectoral du 21 janvier 2022 portant interdiction de port et de transport d’objets ayant l’apparence d’armes à feu
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Arrêté préfectoral n° 78-2022-01-12-00001 du 12/01/22 - Liste des communes sur lesquelles les personnels de l’IGN sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privés pour réaliser des études et travaux
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Arrêté règlementant les terrains de pétanque rue Joseph Le Marchand
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Période d'ouverture de la pêche et dispositions particulières dans les Yvelines 2022
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Dispositif de gestion des procurations au 1/01/2022
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Arrêté permanant règlementant les carrefours à sens giratoire
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Arrêté permanant règlementation du régime des priorités Stop
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21-107-PM arrêté relatif au stationnement parking Chapelle Lacoste
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21-077-PM réglementation terrains de tennis extérieur.pdf
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DDT7Arrêté préfectoral n°78-2021-06-29-00008 du 29 juin 2021 fixant la liste du 3e groupe des espèces d'animaux
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Arrêté municipal portant sur l'interdiction de consommation d'eau du Rhodon
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21-024-PM stationnement trottinettes électriques.pdf
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Arrêté permanent relatif à la divagation animale
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