Les actes administratifs

CM 051222- Délibération n°2022-057- Modification du tableau des effectifs
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CM 051222- Délibération n°2022-056- Adhésion de la commune au CEREMA et désignation d'un représentant du Conseil Municipal
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CM 051222- Délibération n°2022-069- Subvention Région IDF Renaturation Le Clos aux Roses
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Décision n°2022-057- De se joindre à la procédure de passation d'un accord cadre à bons de commande de "prestations d'entretien des espaces ludiques et sportifs" coordonné par SQY
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Décision n°2022-056- Marché de travaux complémentaires de désamiantage à la société REMOVE -travaux de restructuration du gymnase A. Delaune
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Décision n°2022-055- Signature contrat de prêt à usage ou commodat des parcelles situées rue des Glycines avec Mme MANES pour de l'éco-pâturage
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Décision n°2022-053- Signature contrat de prêt à usage ou commodat de parcelles situées Espace J. Anquetil avec M. EL AYOUBI pour de l'éco-pâturage
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Décision n°2022-054- Autorisation donnée à M. le Maire pour solliciter une subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport pour les travaux de rénovation du gymnase Auguste Delaune
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Décision n°2022-051-Avenant n°1 avec la société PORTIS By OTIS dans le cadre du marché de maintenance des portes, portails et rideaux métalliques, manuels ou automatiques des bâtiments de la ville
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Décision n°2022-050- Attribution des lots n°1 et lot n°2 du marché n°2022-008 séjours vacances enfants magnycois 6 à 11 ans -Hiver 2023 ET Eté 2023
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Décision n°2022-052- Tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er janvier 2023
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Décision n°2022-049-Avenant n°1 au lot 2 démolition gros oeuvre structure VRD espaces verts avec la société DOMATECH - Marché travaux restructuration gymnase A. Delaune
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Décision n°2022-048- Avenant n°1 lot n°9 électricité courants forts et faibles avec la société SEGE - Marché travaux restructuration gymnase A. Delaune
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2022-114-ST Arrêté temporaire travaux Place du 19 mars 1962 et avenue de Chevincourt
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2022-116-ST Arrêté temporaire travaux parking arrière du collège
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Décision n°2022-047- Convention d’occupation du domaine public avec la société Simpli-Cité
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