Les actes administratifs

Arrêté temporaire n°2026-036-SG portant délégation en faveur des maires-adjoints de déposer plainte au nom de la commune
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2026-083-ST Arrêté temporaire de Fermeture de l'avenue de l'Europe
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Arrêté temporaire n°2026-048-SG portant délégation de signature à Mme MALEM pendant absence de M. le Maire du 14 au 18 mai 2026
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DCCAS AIDE 21 2026
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DCCAS AIDE 23 2026
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DCCAS AIDE 22 2026
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Procès verbal du CA du CCAS du 25 février 2026
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DCCAS AIDE 16 2026
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DCCAS AIDE 15 2026
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DCCAS DESIGNATION REPRESENTANT AU COGITEY
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DCCAS DELEGATIONS AU PRESIDENT DU CCAS
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DCCAS AIDE 14 2026
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DCCAS AIDE 13 2026
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DCCAS AIDE 12 2026
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REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
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DCCAS REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
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