Les actes administratifs
Décision n°2026-026 relative à l’attribution du marché de nettoiement de la voirie communale à l’entreprise SEPUR à compter du 1er octobre 2026
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Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2026
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2026-136-ST Arrêté temporaire travaux chemin des patissiaux
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2026-137-ST Arrêté temporaire travaux RD938
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Décision n°2026-025 relative à une subvention sollicitée auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du fonds d’urgence « canicule – Annule et remplace la décision n°2026-022
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Délibération n° 2026-054-Règlement intérieur du Conseil Municipal
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Annexe n.1 délibération n.2026-062- Convention compostage de quartier
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Liste des délibérations
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Annexe délibération n° 2026-054-Règlement intérieur du Conseil Municipal
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Délibération n°2026-055- Nouvelle désignation de deux membres du Conseil Municipal aux Conseils d’écoles de Gide élémentaire et de Samain
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Délibération n° 2026-056- Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Saint-Quentin-en-Yvelines
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Délibération n°2026-061- Avis de la commune sur dossier de demande d’autorisation environnementale présenté par Téléhouse dans le cadre de leur projet d’extension
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Délibération n°2026-060-Modification du règlement intérieur des temps péri et extrascolaires
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Annexe n.1 délibération n.2026-060-Reglement interieur temps péri 2026
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Délibération n°2026-057- Modification du tableau des effectifs
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Délibération n°2026-062- Convention de partenariat entre la commune et la communauté d’agglomération SQY pour l’installation, le suivi et l’animation de sites de compostage de quartier
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