Les arrêtés

21-024-PM stationnement trottinettes électriques
Date de mise en ligne : 02/04/2021

Arrêté permanent relatif à la divagation animale
Date de mise en ligne : 12/03/2021

Arrêté préfectoral portant déclaration d'infectiond'influenza hautement pathogène
Date de mise en ligne : 27/11/2020

20-088-PM arrêté permanent - création d'une aire de livraison partagée 63 route de Versailles
Date de mise en ligne : 15/10/2020

Arrêté permanent relatif à l'éclairage public n°20-078-PM
Date de mise en ligne : 07/09/2020

Arrêté permanent relatif à l'interdiction de circulation des véhicules à moteurs, Chemin de Beauregard
Date de mise en ligne : 02/07/2020

Arrêté temporaire occupation du domaine public extension - La Dynastie Zhang
Date de mise en ligne : 02/06/2020

Arrêté temporaire occupation du domaine public extension - La Place
Date de mise en ligne : 02/06/2020

Arrêté temporaire occupation du domaine public extrension - Test ta Crêpe
Date de mise en ligne : 02/06/2020

Arrêté permanent réglementant l'espace athlétisme plaine de Chevincourt
Date de mise en ligne : 21/02/2020

Arrêté permanent réglementant l'espace fitness plaine de Chevincourt
Date de mise en ligne : 21/02/2020

Arrêté permanent réglementant l'utilisation du golf éducatif
Date de mise en ligne : 21/02/2020

Arrêté permanent relatif aux feux tricolores 16-094 PM
Date de mise en ligne : 21/11/2019

Arrêté de stationnement et de circulation de la Rue de la Geneste
Date de mise en ligne : 21/11/2019

Arrêté permanent réglementant le skatepark
Date de mise en ligne : 21/11/2019

Arrêté permanent relatif à la circulation des camions de +3,5 T rue P et J Weiss et Butte aux Chênes
Date de mise en ligne : 21/11/2019

Arrêté permanent réglementant le terrain de foot synthétique parc J. Anquetil
Date de mise en ligne : 29/10/2019

Arrêté permanent réglementant l'utilisation du terrain de foot en synthétique Plaine de Chevincourt
Date de mise en ligne : 29/10/2019

Arrêté permanent relatif à la taille et à l'abattage des arbres - Arrêté N°17-065 PM
Date de mise en ligne : 11/03/2019

Arrêté relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés - Arrêté N°21-003 PM
Date de mise en ligne : 11/03/2019