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Les arrêtés

Dispositif de gestion des procurations au 1/01/2022
Date de mise en ligne : 26/11/2021

Arrêté permanant règlementant les carrefours à sens giratoire
Date de mise en ligne : 03/11/2021

Arrêté permanant règlementation du régime des priorités Stop
Date de mise en ligne : 03/11/2021

21-107-PM arrêté relatif au stationnement parking Chapelle Lacoste
Date de mise en ligne : 07/10/2021

21-077-PM arrêté permanent règlementant les terrains de tennis en ext.
Date de mise en ligne : 15/07/2021

DDT7Arrêté préfectoral n°78-2021-06-29-00008 du 29 juin 2021 fixant la liste du 3e groupe des espèces d'animaux
Date de mise en ligne : 02/07/2021

Ouverture et clôture de la chasse pour la saison 2021-2022
Date de mise en ligne : 27/05/2021

Arrêté provisoire de fermeture du CR 22
Date de mise en ligne : 30/04/2021

Arrêté municipal portant sur l'interdiction de consommation d'eau du Rhodon
Date de mise en ligne : 12/04/2021

21-024-PM stationnement trottinettes électriques
Date de mise en ligne : 02/04/2021

Arrêté permanent relatif à la divagation animale
Date de mise en ligne : 12/03/2021

Arrêté préfectoral portant déclaration d'infectiond'influenza hautement pathogène
Date de mise en ligne : 27/11/2020

20-088-PM arrêté permanent - création d'une aire de livraison partagée 63 route de Versailles
Date de mise en ligne : 15/10/2020

Arrêté permanent relatif à l'éclairage public n°20-078-PM
Date de mise en ligne : 07/09/2020

Arrêté permanent relatif à l'interdiction de circulation des véhicules à moteurs, Chemin de Beauregard
Date de mise en ligne : 02/07/2020

Arrêté temporaire occupation du domaine public extension - La Dynastie Zhang
Date de mise en ligne : 02/06/2020

Arrêté temporaire occupation du domaine public extension - La Place
Date de mise en ligne : 02/06/2020

Arrêté temporaire occupation du domaine public extrension - Test ta Crêpe
Date de mise en ligne : 02/06/2020

Arrêté permanent réglementant l'espace athlétisme plaine de Chevincourt
Date de mise en ligne : 21/02/2020

Arrêté permanent réglementant l'espace fitness plaine de Chevincourt
Date de mise en ligne : 21/02/2020