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Les délibérations

CM 260922 - Délibération n°2022-046- Pacte financier et fiscal 2022-2026 de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Vie municipale
Date de la dernière modification : 29/09/2022
CM 260922- Délibération n°2022-042- Installation de Mme DEUDON en remplacement de M. GAILLOT, démissionnaire
Vie municipale
Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922-Annexe 9 à la délibération n°2022-049- PIU Allergies
Vie municipale
Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922- Annexe 7 à la délibération n°2022-049- Imprimé PAI
Vie municipale
Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922- Annexe 5 à la délibération n°049- Charte de fonctionnement
Vie municipale
Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922- Annexe 3 à la délibération n°2022-049- Droit à l'image
Vie municipale
Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922- Annexe 1 à la délibération n°2022-042- Tableau ordre du Conseil Municipal - Installation de Mme Anne DEUDON
Vie municipale
Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922- Annexe 1 à la délibération n°2022-049- Réglement intérieur Cap Ados
Vie municipale
Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 26092022- Délibération n°2022-054- Motion de soutien à la candidature de Terre et Cité au programme LEADER 2023-2027
Vie municipale
Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922- Délibération n°2022-048- Taxe d'habitation - Majoration de la cotisation due au titre des résidences secondaires à compter du 1er janvier 2023
Vie municipale
Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922- Délibération n°2022-053 - Avenant à la convention pour le plan de déploiement numérique scolaire
Vie municipale
Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922- Délibération n°2022-045- Rémunération des intervenants occasionnels - Modification des taux de vacation
Vie municipale
Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922- Délibération n°2022-051- Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Vesti'aide La Planète
Vie municipale
Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922-Délibération n°2022-043- Modification du tableau des effectifs
Vie municipale
Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922- Annexe 10 à la délibération n°2022-049- PUI Asthme
Vie municipale
Date de la dernière modification : 28/09/2022
CM 260922- Annexe 8 à la délibération n°2022-049- PUI Jeunesse
Vie municipale
Date de la dernière modification : 28/09/2022