Les arrêtés

Arrêté n°2024-033-SG-Délégation de signature à M. DRAPRON pendant l'absence de M. le Maire du 30 octobre au 4 novembre 2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024

24-102-PM arrêté interdiction de stationner allée Maurice Ravel
Date de mise en ligne : 15/10/2024

24-101-PM arrêté autorisation de circulation et de stationnement rue de la Chapelle
Date de mise en ligne : 15/10/2024

24-100-PM arrêté autorisation de circulation et de stationnement impasse de la Chapelle
Date de mise en ligne : 15/10/2024

2024-126-ST Arrêté temporaire travaux 5 rue Paul Vaillant Couturier
Date de mise en ligne : 10/10/2024

2024-126-ST Arrêté temporaire travaux 5 rue Paul Vaillant Couturier
Date de mise en ligne : 10/10/2024

2024-126-ST Arrêté temporaire travaux 5 rue Paul Vaillant Couturier
Date de mise en ligne : 10/10/2024

2024-126-ST Arrêté temporaire travaux 5 rue Paul Vaillant Couturier
Date de mise en ligne : 10/10/2024

2024-124-ST Arrêté temporaire travaux rue Gabriel Péri
Date de mise en ligne : 08/10/2024

2024-124-ST Arrêté temporaire travaux rue Gabriel Péri
Date de mise en ligne : 08/10/2024

2024-124-ST Arrêté temporaire travaux rue Gabriel Péri
Date de mise en ligne : 08/10/2024

2024-124-ST Arrêté temporaire travaux rue Gabriel Péri
Date de mise en ligne : 08/10/2024

24-099-PM arrêté temporaire d'autorisation de circulation et de stationnement rue de la Chapelle
Date de mise en ligne : 04/10/2024

24-098-PM arrêté temporaire d'autorisation de circulation et de stationnement rue Gabriel Péri
Date de mise en ligne : 04/10/2024

24-097-PM arrêté temporaire relatif à une interdiction de stationner allée Maurice Ravel
Date de mise en ligne : 04/10/2024

24-096-PM arrêté temporaire d'occuation du domaine public rue Gerbe d'Or
Date de mise en ligne : 02/10/2024

24-095-PM arrêté temporaire d'occupation du domaine public
Date de mise en ligne : 02/10/2024

2024-125-ST Arrêté temporaire travaux au 2 rue Joseph Le Marchand
Date de mise en ligne : 30/09/2024

2024-125-ST Arrêté temporaire travaux au 2 rue Joseph Le Marchand
Date de mise en ligne : 30/09/2024

2024-125-ST Arrêté temporaire travaux au 2 rue Joseph Le Marchand
Date de mise en ligne : 30/09/2024