Skip to main content

Les arrêtés

23-057-PM arrêté temporaire relatif à la consommation d'alcool sur voie publique
Date de mise en ligne : 24/05/2023

23-056PM arrêté temporaire réglementant les regroupements dans certains lieux publics
Date de mise en ligne : 24/05/2023

23-051-PM arrêté temporaire relati à la fête des voisins chemin de la Croix aux Buis
Date de mise en ligne : 22/05/2023

23-050-PM arrêté temporaire relatif à la fête des voisins rue Paul Vaillant Couturier
Date de mise en ligne : 22/05/2023

23-049-PM arrêté temporaire relatif à la fête des voisins sur le parking de l'école Francis Jammes rue de la Gerbe d'Or
Date de mise en ligne : 22/05/2023

23-048-PM arrêté temporaire relatif à la fête des voisins rue des Buissons
Date de mise en ligne : 22/05/2023

23-047-PM arrêté temporaire relatif à la fête des voisins rue du Cdt Louis Bouchet
Date de mise en ligne : 22/05/2023

23-046-PM arrêté temporaire relatif à la fête des voisins rue de la Mare aux Trois Ormes
Date de mise en ligne : 22/05/2023

23-045-PM arrêté temporaire relatif à la fête des voisins rue Pasteur
Date de mise en ligne : 22/05/2023

23-044-PM arrêté temporaire relatif à la fête des voisins impasse des Tamaris
Date de mise en ligne : 22/05/2023

23-043-PM arrêté temporaire relatif à la fête des voisins allée des Hortensias
Date de mise en ligne : 22/05/2023

Arrêté n°2023-026-SG - Numérotation parcelle cadastrée section AX n°122 issue de la division autorisée par DP 2A, rue de la Gene
Date de mise en ligne : 15/05/2023

Arrêté n°2023-025-SG- Numérotation des parcelles cadastrées section AN 316,317,319,320,321 issues de la division autorisée par
Date de mise en ligne : 15/05/2023

2023-060-ST Arrêté temporaire travaux impasse Hodebourg
Date de mise en ligne : 03/05/2023

2023-060-ST Arrêté temporaire travaux impasse Hodebourg
Date de mise en ligne : 03/05/2023

2023-060-ST Arrêté temporaire travaux impasse Hodebourg
Date de mise en ligne : 03/05/2023

2023-057-ST Arrêté temporaire travaux rue Racine
Date de mise en ligne : 03/05/2023

2023-057-ST Arrêté temporaire travaux rue Racine
Date de mise en ligne : 03/05/2023

2023-057-ST Arrêté temporaire travaux rue Racine
Date de mise en ligne : 03/05/2023

2023-059-ST Arrêté temporaire travaux rue Ernest Chausson
Date de mise en ligne : 02/05/2023