Créer son association
Vous avez un projet collectif à but non lucratif ? Rien de plus simple que de créer une association loi 1901. Pour clarifier votre fonctionnement interne et aussi pouvoir bénéficier d’aides matérielles et financières des collectivités comme la Ville, l’agglomération de SQY, le Conseil départemental, voici les différentes étapes.
Il faut d'abord être au moins deux : un président et un trésorier.
Il faut avoir un projet commun.
ÉTAPE 1 : Rédiger les statuts et le règlement intérieur
Pourquoi ?
- Déclarer officiellement votre association
- Régler plus facilement les conflits
Comment ?
- Choisir le nom de l’association (vérifier s’il n’existe pas déjà)
- Définir l’objet de l’association ou l’activité exercée (Différencier les moyens, à savoir les actions, mis en œuvre pour atteindre l’objet)
- Définir la durée de vie pour l’association(en général pour une durée illimitée)
- Choisir le siège social
- Réunir une Assemblée constitutive
- Rédiger un règlement intérieur(facultatif)
ÉTAPE 2 : Assemblée générale constitutive
Pourquoi ?
- Adopter les statuts (enregistrement et signature)
- Désigner les dirigeants
- Rédiger le procès-verbal
ÉTAPE 3 : Déclarer son association
Pourquoi ?
- Exister vis-à-vis de l’administration
- Demander des subventions
Comment ?
Il possible soit :
- Effectuer la déclaration sur le site internet de la préfecture (e-création)
- Remplir les documents cerfa n°13973*03 relatif à la déclaration de création et cerfa 13971*03 relative à la liste des dirigeants
Les documents ci-après doivent être obligatoirement joints à la déclaration:
- Un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de l’association
- La liste des dirigeants
- Les statuts datés et signés par au moins deux futurs dirigeants
Une fois votre association déclarée, la Préfecture vous remet «l’acte de naissance» de votre association. A CONSERVER PRÉCIEUSEMENT !
Publication et coût au Journal Officiel
Et votre déclaration est publiée au journal officiel.
En pratique, la demande de publication au JOAFE (Journal Officiel des Association et Fondations d’Entreprises) est incluse dans le formulaire de déclaration.
Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information Légale et Administrative (DILA), qui publie un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte la date de la déclaration en préfecture, le titre, l'objet et l'adresse du siège de l'association.La publication au JOAFE est payante et varie selon la taille de la déclaration.
Le paiement se fait après la publication au Journal officiel. La facture est envoyée par la DILAà l'adresse de gestion de l'association.
N’oubliez pas de :
- Ouvrir un compte bancaire
- Assurer l'association
Pour créer une association et assurer son fonctionnement, il faut désigner au moins deux personnes : un président et un trésorier :
- Un(e) président (e) : En charge de représenter l’association auprès des tiers (administration, partenaires, public...) et en justice. Signe tous les documents engageant l’association (bail, contrat de travail, convention...). C’est cette personne qui convoque l’assemblée générale, les organes dirigeants et assure la présidence de ces réunions
- Un(e) Trésorier(e) : Responsable financier de l’association, gère les comptes et en tient la comptabilité. Assure le suivi des recettes de l’association et effectue le règlement des factures, salaires etc. Enfin, cette personne rédige un rapport sur l’état des comptes et de la trésorerie communiqués lors de l’assemblée générale.
- Un(e)Secrétaire(e) : En charge d’assurer le bon fonctionnement administratif et la communication interne de l’association. Cette personne envoie les convocations aux réunions et formalise les comptes-rendus de réunions et PV.Ces trois responsables constituent le bureau de l’association. Leur rôle principal est d’assurer le bon fonctionnement de l’association selon les statuts, sa gestion et l’application des délibérations.
Philippe DEGENNE
Responsable du service de la vie associative et initiatives citoyennes
Maison des "Bonheur"
2, rue Ernest Chausson
Magny Village
Tél. : 01 61 37 09 33
Courriel : vie.associative@magny-les-hameaux.fr
