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Les arrêtés

Arrêtés divers

Arrêté n°2023-014-SG - Délégation permanente de fonctions d’officier d’Etat Civil à Mme TURPIN
Date de mise en ligne : 15/02/2023

Arrêté n°2023-013-SG - Délégation permanente de fonctions d’officier d’Etat Civil à Mme BILLAUDELLE, DGS
Date de mise en ligne : 15/02/2023

Arrêté n°2023-012-SG - Délégation de signature à Mme Frédérique DULAC pendant l’absence de M. le Maire du 24-02 au 02-03-23
Date de mise en ligne : 14/02/2023

2023-029-ST Arrêté temporaire travaux sur la commune
Date de mise en ligne : 26/01/2023

2023-028-ST Arrêté temporaire travaux sur la commune
Date de mise en ligne : 26/01/2023

Arrêté n°2023-007-SG - Numérotation de deux équipements dont le Centre de secours situés sur la portion rue aux Fleurs
Date de mise en ligne : 16/01/2023

Arrêté n°2022-032-SG délégation temporaire de signature à Mme DULAC, 1ère Maire-adjointe, pendant absence de M. le Maire du 21 d
Date de mise en ligne : 06/12/2022

Arrêté n°2022-026-SG - Délégation temporaire de signature à Mme DULAC pendant absence de M. le Maire du 27 octobre au 7 novembre
Date de mise en ligne : 25/10/2022

Arrêté préfectoral Levée des restrictions de l'usage de l'eau sur l'ensemble du département des Yvelines 3/10/2022
Date de mise en ligne : 21/09/2022

Arrêté n°2022-019-SG- donnant numérotation au lot A suite à la division autorisée par la déclaration préalable 19 bis rue des Ac
Date de mise en ligne : 02/09/2022

Arrêté n°2022-020-SG- donnant numérotation aux lots suite à la division autorisée par la déclaration préalable -75 bis à 75 quat
Date de mise en ligne : 01/09/2022

Arrêté n°2022-018-SG prononçant la réouverture des vestiaires de football sur le stade J. Anquetil
Date de mise en ligne : 25/08/2022

Arrêté n°2022-016-SG -donnant numérotation au lot A suite à la division autorisée par la DP à la société CRISS IMMO -125 bis, ch
Date de mise en ligne : 23/08/2022

Arrêté 2022-015-SG- Fermeture des vestiaires de football sur le stade J.Anquetil
Date de mise en ligne : 11/08/2022

Arrêté n°2022-014-SG - Prescription du numérotage de l'allée des Pommiers
Date de mise en ligne : 22/07/2022

Arrêté n°2022-013-SG - Modification du numérotage de la rue Jacques-Raymond Brascassat
Date de mise en ligne : 22/07/2022

arrêté préfectoral n° 78-2022-06-22-00006 fixant la liste des espèces du 3e groupe susceptibles d'occasionner des dégâts
Date de mise en ligne : 23/06/2022

Arrêté préfectoral Ouverture clôture chasse Plan de chasse 2022-2023
Date de mise en ligne : 23/05/2022

Arrêté préfectoral du 21 janvier 2022 portant interdiction de port et de transport d’objets ayant l’apparence d’armes à feu
Date de mise en ligne : 26/01/2022

Arrêté préfectoral n° 78-2022-01-12-00001 du 12/01/22 - Liste des communes sur lesquelles les personnels de l’IGN sont autorisés
Date de mise en ligne : 17/01/2022