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Les arrêtés

Les arrêtés liés à la voie publique

20-088-PM arrêté permanent - création d'une aire de livraison partagée 63 route de Versailles
Date de mise en ligne : 15/10/2020

Arrêté permanent relatif à l'éclairage public n°20-078-PM
Date de mise en ligne : 07/09/2020

Arrêté temporaire occupation du domaine public extension - La Dynastie Zhang
Date de mise en ligne : 02/06/2020

Arrêté temporaire occupation du domaine public extension - La Place
Date de mise en ligne : 02/06/2020

Arrêté temporaire occupation du domaine public extrension - Test ta Crêpe
Date de mise en ligne : 02/06/2020

Arrêté permanent réglementant le lavage automobile et la pratique de la mécanique dite « sauvage » sur la voie publique
Date de mise en ligne : 07/03/2019

Arrêté relatif à la lutte contre le bruit (bricolage, tonte, jardinage... à destination des entreprises et des particuliers)
Date de mise en ligne : 06/03/2019

Les arrêtés liés au stationnement

2024-069-ST Arrêté temporaire travaux accotement 69 bis rue Joseph Le Marchand
Date de mise en ligne : 02/05/2024

2024-068-ST Arrêté temporaire travaux 71 rue Joseph Le Marchand
Date de mise en ligne : 02/05/2024

2024-067-ST Arrêté temporaire travaux accotement RD 195
Date de mise en ligne : 02/05/2024

2024-063-ST Arrêté temporaire travaux rue Louis de Marly
Date de mise en ligne : 02/05/2024

2024-063-ST Arrêté temporaire travaux 39 route de Versailles
Date de mise en ligne : 02/05/2024

2024-065-ST Arrêté temporaire travaux rue Joseph Le Marchand
Date de mise en ligne : 26/04/2024

2024-064-ST Arrêté temporaire travaux 43 rue MARS
Date de mise en ligne : 26/04/2024

2024-062-ST Arrêté temporaire travaux 37 rue Hodebourg
Date de mise en ligne : 26/04/2024

24-039-PM arrêté temporaire relatif à une occupation du domaine public rue de la Chapelle
Date de mise en ligne : 16/04/2024

2024-061-ST Arrêté temporaire travaux chemin de la Chapelle
Date de mise en ligne : 05/04/2024

2024-060-ST Arrêté temporaire travaux chemin de la Chapelle
Date de mise en ligne : 05/04/2024

2024-059-ST Arrêté temporaire travaux rue Lemaistre et carrefour Lemaistre/ RD
Date de mise en ligne : 29/03/2024

2024-058-ST Arrêté temporaire travaux Rond point des mines
Date de mise en ligne : 29/03/2024