Pasar al contenido principal

Propriétaires de chiens

Pour un maître ou une famille, posséder un chien c’est un plaisir et une compagnie ; ce sont aussi des devoirs, des règles et des gestes qu’il faut connaître par respect pour les autres.

Chiens malinois

Pour le bien de tous, il est impératif que les propriétaires de chiens respectent certaines règles de « savoir vivre » et de sécurité :

  • Ramasser les déjections canines de son animal familier sur les lieux publics. 25 distributeurs de sacs sont répartis sur l’ensemble de la ville afin de faciliter cet acte citoyen. Le propriétaire, en cas de non respect, risque une amende s’élevant à 135 euros.
  • Veiller à ce que les aboiements de votre chien ne gênent pas le voisinage. Pour les nuisances sonores provoquées par votre animal, une verbalisation s’élevant de 135 euros immédiat ou jusqu’à 750 euros par procès-verbal circonstancié transmis directement au Procureur de la République. (Emission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme).
  • Interdire l’accès de votre chien aux aires de jeux pour enfants ainsi que le Mémorial Nelson Mandela. Verbalisation jusqu’à 150 euros par arrêté municipal N°21-021-PM du 09/03/2021
  • Tenir obligatoirement votre chien en laisse, qu’il soit de catégorie dite dangereuse ou non. Verbalisation jusqu’à 150 euros par arrêté municipal N°21-021-PM du 09/03/2021

Pour les chiens de 2ème catégorie (catégorie dite « de défense »), d’autres dispositions sont obligatoires :

  • Déclaration de l’animal auprès de la Police Municipale en vu d’obtenir un permis de détention (obligatoire). Le fait de ne pas détenir un permis provisoire ou définitif de détention est passible d'une amende d'un montant maximal de 750 euros.
  • Le port d’une muselière sur la voie publique ainsi que dans les parties communes des immeubles collectifs, dans les lieux publics, dans les locaux ouverts au public et dans les transports en commun. Verbalisation jusqu'à 150 euros par arrêté municipal N°21-021-PM du 09/03/2021 par procès-verbal circonstancié transmis directement au Procureur de la République.
  • Le détention et la promenade de cette catégorie d'animal ne peut être faite que par une personne majeure qui n'est pas sous tutelle, qui n'a pas été condamnée d'un crime ou d'une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis, délits punis d’une peine de prison.
  • L'interdiction d’accéder aux lieux publics tels que les parcs et jardins, les locaux ouverts aux publics ainsi que le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs et aux abords des établissements scolaires. Verbalisation jusqu'à 150 euros.

En fonction de l’infraction constatée, la Police Municipale ou la gendarmerie peuvent verbaliser sur le champ en dressant un procès-verbal de contravention de 38€ à 135€. Dans certains cas, un procès verbal circonstancié est transmis directement au Procureur de la République.

Nous comptons sur votre sens civique dans l’intérêt de tous.  

Infos pratiques

La divagation des chiens est interdite en forêt !

Afin de préserver la tranquillité des animaux de la forêt, les chiens doivent toujours rester sous le contrôle direct de leurs maîtres et à proximité.

Au printemps, les chiens repèrent facilement les mammifères nouveaux nés, cachés en forêt ainsi que les oisillons. Ils peuvent les poursuivre ou les déranger. Cette attitude cause des perturbations sur la faune sauvage pouvant aller jusqu'à la mort des jeunes animaux.

Il est donc demandé aux propriétaires de chiens de garder leurs animaux sous contrôle. En cas de morsure de votre animal sur un autre animal ou sur un être humain, une déclaration dans votre mairie de résidence est obligatoire.

Un chien est en état de divagation (article L 211-23 du Code Rural) s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître ou éloigné de plus de 100 mètres, ou abandonné.

Par ailleurs, pendant la saison de mise à bas des mammifères et de nidification des oiseaux, du 15 avril au 30 juin de chaque année, il est interdit de promener les chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières (arrêté ministériel du 31 juillet 1989).

Le non-respect de ces consignes est passible d'une amende.

Si vous trouvez un faon, ne le touchez pas. Même si vous le voyez seul, il n'est pas abandonné. Les premiers jours de sa vie, sa mère le laisse à l'abri, dans les fourrés car elle va chercher de la nourriture pour pouvoir l'allaiter.

 

 

Chiens errants : contactez la Police municipale !

Depuis quelques semaines, des chiens errants divaguent dans les rues de Magny-les-Hameaux et plus particulièrement dans le Quartier du Buisson. Les services de la Police Municipale sont informés et travaillent en étroite collaboration avec la Gendarmerie.

Si vous voyez des chiens divaguer, n’hésitez surtout pas à contacter la Police municipale au 01 30 52 17 17 (soir et week-end, contactez la Brigade de Gendarmerie de Magny-les-Hameaux au 01 30 52 07 94 ou à composer le 17).

Contact

Gendarmerie de Magny-les-Hameaux
Rue Marc Antoine Charpentier

Magny-les-Hameaux

Tél. : 01 30 52 07 94

 

Police municipale 
Rue Vincent Van Gogh
Derrière l'Hôtel de Ville
Magny-les-Hameaux

police.municipale@magny-les-hameaux.fr

Tél. : 01 30 52 17 17