Police Municipale
Bertrand HOUILLON, Maire de Magny-les-Hameaux, est l’élu de référence.
Le maire et ses adjoints ont la qualité d’Officier de Police Judiciaire en vertu de l’article 16 du Code de procédure pénale, rappelé par l’article L.2122-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). A ce titre, ils disposent des mêmes prérogatives que tout officier de police judiciaire.
En tant qu'autorité de police municipale, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat, de la police municipale. Le rôle de la police municipale, énoncé à l'article L. 2212-2 du C.G.C.T, est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
Les agents de Police municipale assurent le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Ils disposent d’un agrément du procureur de la République et du Préfet pour constater les infractions. Les agents de Police Municipale ne sont pas assujettis à une mission répressive, ces derniers ont avant tout vocation d’être une police de proximité et privilégier la prévention.
Les diverses missions et interventions du service sont :
- Protection des biens et des personnes
- Intervention sur les accidents de la route
- Information au public en difficulté
- Rédaction de la « Main courante »
- Intervention sur des différends familiaux
- Police funéraire (exhumation, inhumation…)
- Hygiène et Salubrité publique
- Lutte contre le bruit
- Application des arrêtés de Police du Maire
- Contrôle du respect du code de l’urbanisme
- Contrôle du respect du code de la route
- Intervention dans les écoles primaires et maternelles pour la Prévention Routière
- Rédaction d’actes administratifs (Arrêté municipaux, autorisations diverses…)
- Capture des chiens errants et/ou dangereux
- Mise en fourrière des véhicules en stationnement illicite
- Sécurisation des manifestations publiques
- Et biens d’autre encore…
La police municipale siège, par ailleurs, au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
Coordonnées
Horaires d’ouverture :
Lundi, mardi et jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Mercredi de 14h00 à 19h00
Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
En soirée, n’hésitez pas à contacter la Gendarmerie en faisant le 17
Occupation du domaine public : benne et échafaudage
Le demandeur doit se manifester 10 jours avant le début des travaux. Cette demande doit être faite par écrit et adressée à Monsieur le Maire. Pour tous renseignements, n’hésitez pas à contacter la Police Municipale au 01 30 52 17 17.
Pour toute demande écrite, merci d'adresser votre courrier à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville
Police Municipale
BP 10033
78772 Magny-les-Hameaux Cedex
01 30 52 17 17
