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Les arrêtés

Arrêtés divers

Arrêté n°2023-041-SG -Délégation permanente de fonctions d'officier d'Etat-civil à Mme PIEDALLU- Agent du service Etat-civil -af
Date de mise en ligne : 27/09/2023

23-097-PM arrêté temporaire relatif à un déménagement rue Gabriel Péri
Date de mise en ligne : 25/09/2023

23-096-PM arrêté temporaire relatif à la consommation d'alcool sur la voie publique
Date de mise en ligne : 20/09/2023

Arrêté n°2023-037-SG- Délégation temporaire de signature à Mme DULAC pendant l'absence de M. le Maire du 20 au 23 octobre 2023
Date de mise en ligne : 11/09/2023

Arrêté n°2023-036-SG- Délégation temporaire de signature à Mme DULAC pendant l'absence de M. le Maire du 3 au 6 octobre 2023
Date de mise en ligne : 11/09/2023

23-089-PM arrêté temporaire fermeture provisoire du terrain de football plaine de Chevincourt
Date de mise en ligne : 04/09/2023

arrêté préfectoral relatif à la protection contre les incendies
Date de mise en ligne : 29/08/2023

23-086-PM arrêté temporaire de fermeture du skatepark pour travaux
Date de mise en ligne : 28/08/2023

23-084-PM arrêté temporaire relatif à la Foire à la Patate
Date de mise en ligne : 23/08/2023

Arrêté n°2023-035-SG - Désignation membres commission spéciale conférence intercommunale entente Trappes-MLH production de repas
Date de mise en ligne : 22/08/2023

23-075-PM arrêté temporaire relatif à une course pédestre "12 ème édition du Trail des 7 Hameaux"
Date de mise en ligne : 12/07/2023

23-074-PM arrêté temporaire relatif à la fermeture provisoire de l'enceinte du parc des sports Jacques Anquetil
Date de mise en ligne : 12/07/2023

2023-077-ST Arrêté temporaire 4 rue Racine
Date de mise en ligne : 30/06/2023

Arrêté n°2023-030-SG -Délégation temporaire de signature à Mme RENARD pendant l'absence de M. le Maire du 7 au 16 août 2023
Date de mise en ligne : 14/06/2023

Arrêté n°2023-029-SG -Délégation temporaire de signature à M. BOUTIER pendant l'absence de M. le Maire du 20 juillet au 6 août 2
Date de mise en ligne : 14/06/2023

Arrêté n°2023-028-SG -Délégation temporaire de signature à Mme DULAC pendant l'absence de M. le Maire du 7 au 19 juillet 2023
Date de mise en ligne : 14/06/2023

23-068-PM arrêté temporaire relatif aux Journées Olympiques et Paralympiques
Date de mise en ligne : 14/06/2023

Arrêté n°2023-027-SG- Délégation temporaire de signature à Mme DULAC, 1ère Maire-adjointe, en l'absence de M. le Maire du 7 au 9
Date de mise en ligne : 25/05/2023

23-057-PM arrêté temporaire relatif à la consommation d'alcool sur voie publique
Date de mise en ligne : 24/05/2023

23-056PM arrêté temporaire réglementant les regroupements dans certains lieux publics
Date de mise en ligne : 24/05/2023