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Les arrêtés

Les arrêtés liés à la circulation

Arrêté provisoire de fermeture du CR 22
Date de mise en ligne : 30/04/2021

Arrêté permanent relatif à l'interdiction de circulation des véhicules à moteurs, Chemin de Beauregard
Date de mise en ligne : 02/07/2020

Arrêté permanent relatif aux feux tricolores 16-094 PM
Date de mise en ligne : 21/11/2019

Arrêté de stationnement et de circulation de la Rue de la Geneste
Date de mise en ligne : 21/11/2019

Arrêté permanent réglementant le skatepark
Date de mise en ligne : 21/11/2019

Arrêté permanent relatif à la circulation des camions de +3,5 T rue P et J Weiss et Butte aux Chênes
Date de mise en ligne : 21/11/2019

Arrêté temporaire relatif à l'application du plan Vigipirate renforcé - Arrêté N°16-104-PM
Date de mise en ligne : 11/03/2019

Arrêté permanent stationnement et circulation VL + 3,5 T Rue de la Geneste - Arrêté N°18-056-PM
Date de mise en ligne : 11/03/2019

Arrêté permanent portant règlementation du parking public de la Maison de la Jeunesse et de la Culture - Arrêté N°14 - 082 PM
Date de mise en ligne : 07/03/2019

Arrêté permanent règlementant la circulation du chemin rural N°31 - Arrêté N°16-108-PM
Date de mise en ligne : 07/03/2019

Arrêté permanent relatif à la circulation sur les voies vertes
Date de mise en ligne : 07/03/2019

Les arrêtés liés à la voie publique

2024-073-ST Arrêté temporaire travaux rond-point des mines
Date de mise en ligne : 17/05/2024

2024-072-ST Arrêté temporaire travaux sur la RD195
Date de mise en ligne : 17/05/2024

2024-071-ST Arrêté temporaire travaux 75 impasse Hodebourg
Date de mise en ligne : 14/05/2024

2024-070-ST Arrêté temporaire travaux rond-point des mines, RD36, rue Geneviève Aubé
Date de mise en ligne : 14/05/2024

2024-069-ST Arrêté temporaire travaux accotement 69 bis rue Joseph Le Marchand
Date de mise en ligne : 02/05/2024

2024-068-ST Arrêté temporaire travaux 71 rue Joseph Le Marchand
Date de mise en ligne : 02/05/2024

2024-067-ST Arrêté temporaire travaux accotement RD 195
Date de mise en ligne : 02/05/2024

2024-063-ST Arrêté temporaire travaux rue Louis de Marly
Date de mise en ligne : 02/05/2024

2024-063-ST Arrêté temporaire travaux 39 route de Versailles
Date de mise en ligne : 02/05/2024