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Les arrêtés

Arrêtés divers

Arrêté règlementant les terrains de pétanque rue Joseph Le Marchand
Date de mise en ligne : 06/01/2022

Période d'ouverture de la pêche et dispositions particulières dans les Yvelines 2022
Date de mise en ligne : 17/12/2021

Dispositif de gestion des procurations au 1/01/2022
Date de mise en ligne : 26/11/2021

21-077-PM arrêté permanent règlementant les terrains de tennis en ext.
Date de mise en ligne : 15/07/2021

DDT7Arrêté préfectoral n°78-2021-06-29-00008 du 29 juin 2021 fixant la liste du 3e groupe des espèces d'animaux
Date de mise en ligne : 02/07/2021

Ouverture et clôture de la chasse pour la saison 2021-2022
Date de mise en ligne : 27/05/2021

Arrêté municipal portant sur l'interdiction de consommation d'eau du Rhodon
Date de mise en ligne : 12/04/2021

Arrêté préfectoral portant déclaration d'infectiond'influenza hautement pathogène
Date de mise en ligne : 27/11/2020

Arrêté permanent réglementant l'espace athlétisme plaine de Chevincourt
Date de mise en ligne : 21/02/2020

Arrêté permanent réglementant l'espace fitness plaine de Chevincourt
Date de mise en ligne : 21/02/2020

Arrêté permanent réglementant l'utilisation du golf éducatif
Date de mise en ligne : 21/02/2020

Arrêté permanent réglementant le terrain de foot synthétique parc J. Anquetil
Date de mise en ligne : 29/10/2019

Arrêté permanent réglementant l'utilisation du terrain de foot en synthétique Plaine de Chevincourt
Date de mise en ligne : 29/10/2019

Arrêté permanent relatif à la taille et à l'abattage des arbres - Arrêté N°17-065 PM
Date de mise en ligne : 11/03/2019

Arrêté permanent règlementant le Bassin de retenue du Buisson - Arrêté N°17-002-PM
Date de mise en ligne : 07/03/2019

Arrêté permament règlementant le Bassin de la Croix aux Buis - Arrêté N°14-17-PM
Date de mise en ligne : 07/03/2019

Arrêté permanent règlementant le Bassin de Gomberville - Arrêté N°14-16-PM
Date de mise en ligne : 07/03/2019

Arrêté permanent réglementant les terrains multisports
Date de mise en ligne : 14/01/2019