Les assistantes maternelles agréées par le département

La profession d'assistant(e) maternel(le) agréé(e)  relève depuis le 1er janvier 2022 d’une nouvelle convention collective : Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021. Elle favorise une relation de travail sereine entre le salarié et son employeur.

Cette convention est consultable et téléchargeable sur  www.legifrance.gouv.fr (rubrique « conventions collectives »). La version papier peut être commandée sur internet ou par voie postale. Voir le site : www.ladocumentationfrancaise.fr.

Ce texte est une référence juridique encadrant les relations professionnelles entre employeur et employé qui sont  tenus, de part et d'autre, d'en respecter les dispositions.

Pajemploi  www.pajemploi.urssaf.fr est une offre de service du réseau des Urssaf. Elle est destinée à informer et à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à domicile. Pajemploi est également à destination des assistant(e)s maternel(le)s.

Ses missions sont l'immatriculation des parents employeurs, le calcul et le prélèvement des cotisations dues et la gestion des salariés. Ainsi, le centre national édite les bulletins de salaire et les adresse tous les mois aux salariés déclarés à Pajemploi.

Depuis janvier 2012, le centre national Pajemploi a également la mission d’informer les usagers en matière de droit du travail.