Conseil Municipal du 13 octobre 2026

Date de la séance

Tuesday 13 October 2026 - 20:00

Conseil municipal du 13 octobre 2026

Liste des délibérations

Liste des délibérations du Conseil municipal du 13 octobre 2026

Délibérations

Délibération n°2026-063 - Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 2026 -064 - Régime indemnitaire - filière culturelle

Délibération n°2026-065 - Recrutement et rémunération des agents recenseurs

Délibération n°2026- 066 - Pacte financier 2022-2026- Demande de fonds de concours auprès de Saint-Quentin-en-Yvelines

Délibération n°2026-067- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Entraide scolaire amicale

Délibération n°2026 -068- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Taekwondo Club de Magny

Délibération n°2026-069- Subvention des voyages organisés par le collège A. Einstein dans le cadre d’un projet pédagogique Mémoi

Délibération n°2026-070- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association de défense de la Vallée de la Mérantaise et

Ordre du jour

Convocation du Conseil municipal du 13 octobre 2026

Post date

07/10/2026

Last modified

16/10/2026