Urbanisme : ouverture du guichet numérique
Déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, c’est possible ! Vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration de travaux, permis de construire, etc.) de manière dématérialisée, sur une plateforme numérique directement accessible via le site Internet de la Ville.
Ce outil appelé Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics. Il est mis en place par l’agglomération de SQY qui instruit les demandes d’urbanisme de la commune.
Ainsi, tout usager peut donc, s’il le souhaite, déposer son dossier d’urbanisme dématérialisé sur une plateforme numérique directement accessible sur le site Internet de la Ville. La mise en place d’un guichet numérique constitue une opportunité pour améliorer le service rendu aux usagers et renforcer l’efficacité des échanges quotidiens entre administrations et services consultés lors de l’instruction (gain de temps, souplesse, qualité du suivi, …).
Ce service est gratuit et non obligatoire. Le dépôt de dossiers au format papier reste possible.
Le télé service permet le dépôt et le suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme suivantes :
- CU - Certificat d’urbanisme
- DP - Déclaration préalable – lotissements et autres divisions foncières
- DP - Déclaration préalable – pour les maisons individuelles
- DP - Déclaration préalable – construction, travaux, installations et aménagements
- PC - Permis de construire (maison individuelle)
- PC - Permis de construire
- PA - Permis d’aménager
- PD - Permis de démolir
- Permis de construire ou d’aménager modificatif
La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 sur la simplification des relations entre l'administration et les citoyens puis l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 ont consacré le principe de la saisine de l’administration par voie électronique. Appliqué à l’urbanisme, ce principe est repris dans la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi ELAN », qui prévoit qu’au 1er janvier 2022 toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront être dotées de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les autorisations d’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) de Saint-Quentin-en-Yvelines permet aux usagers de déposer électroniquement leur demande d’autorisation d’urbanisme.
Par convention, les demandes d’urbanisme de Magny-les-Hameaux sont instruites par le Service commun d’instruction du droit des sols de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY). C’est dans ce cadre que SQY a proposé la mise en œuvre d’une solution logicielle de guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU), gérée par l’éditeur de logiciel OPERIS, en lien avec l’outil d’instruction Droits de Cités déjà en place.
