Enquêtes publiques
Nous avons actuellement 2 enquêtes publiques :
- Enquête publique CEA Saclay du 21/09/20 au 23/10/2020
- Enquête publique pour le démantèlement de l'installation nucléaire de base n°72 du CEA de Paris-Saclay
Résultats d'enquêtes publiques :
- Enquête publique préalable à la Déclaration d'utilité publique modificative du projet de la ligne 18 du Grand paris Express reliant les gares Aéroport d'Orly (exclue) à Versailles Chantiers, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des Communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous
- Ligne 18 - autorisation environnementale complémentaire
1/ Enquête publique CEA Saclay du 21/09/20 au 23/10/2020. Elle porte sur la demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base (INB) n°72 présentée par le Commissariat à l’Energie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
- Le dossier est tenu à la disposition du public aux jours et heures normales d’ouverture de la mairie.
- Pour consulter le dossier en ligne : http://arret-et-demantelement-inb72.enquetepublique.net
- Une permanence est organisée à l’Hôtel de Ville, le mercredi 14 octobre de 16h à 19h.
Les conclusions relatives à l'Enquête publique préalable à la Déclaration d'utilité publique modificative du projet de la ligne 18 du Grand paris Express reliant les gares Aéroport d'Orly (exclue) à Versailles Chantiers, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des Communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous sont consultables : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications/Consultations/Enquetes-publiques/Rapport-d-enquete-DUP-modificative-Ligne-18
Ligne 18 - autorisation environnementale complémentaire. l'arrêté interpréfectoral n°2020/PREF/DCPPAT/BUPPE/153 du 21/08/2020 est consultable à cette page : http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau/Enquetes-2018
2/ Enquête publique pour le démantèlement de l'installation nucléaire de base n°72 du CEA de Paris-Saclay
