Autorisation utilisation de l'image pour personne mineure

Autorisation utilisation de l'image pour personne mineure

Le service jeunesse de la Ville de Magny-les-Hameux édite des publications sur des supports de communication diffusés sur l’ensemble du territoire de Magny-les-Hameaux, du Parc naturel de la Haute Vallée de Chevreuse et de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Ces publications comportent des photos et des prises de vues où votre enfant pourrait y figurer.

Les photos pourront, par ailleurs, être diffusées dans la rubrique «Arrêts sur images» du site Internet de la Ville et/ou sur la page Facebook du service jeunesse.

Enfin, elles pourront être utilisées pour illustrer le Guide pratique de la Ville de Magny-les-Hameaux ou tout autres supports de communication papier ou web.

Les prises de vues pourront être exploitées et utilisées directement ou être cédées à des tiers (PNR, CA de Saint-Quentin-en-Yvelines, presse...), sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, sans aucune limitation pour une durée de cinq ans, à titre gracieux.

Indique un champ requis
Informations sur l'enfant
Vos coordonnées
Fournir un numéro où vous êtes joignable dans la journée
Autorité parentale conjointe
à renseigner uniquement si elle est différente du responsable légal 1
à renseigner uniquement si elle est différente du responsable légal 1
à renseigner uniquement si elle est différente du responsable légal 1
à renseigner si le courriel est différent de celui du responsable légal 1
à renseigner si le numéro de téléphone est différent de celui du responsable légal 1
Autorisation
Pour les photographies
à réaliser, fixer, reproduire, publier et diffuser avec ou sans modification des photographies (prises de vue générales ou portraits) de mon(notre) enfant mineur
Last modified
11/08/2020
Infos pratiques

L’autorisation doit être approuvée par les deux responsables légaux.

La légende des photographies ne pourra pas porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne. Les images ne seront ni communiquées à d’autres personnes, ni vendues, ni utilisées à d’autres usages sans votre accord préalable.