Demande de subvention exceptionnelle pour un projet spécifique

Si vous déposez uniquement une demande de subvention de fonctionnement, vous n’êtes pas concerné par cette annexe.

Le bilan du projet devra être adressé au service vie associative dans un délai de 6 mois après sa réalisation accompagné d’un état des dépenses et recettes.

Vous trouverez ci-dessous la liste impérative des documents à joindre à votre demande  

• Les comptes approuvés au dernier exercice clos
• Copie de votre attestation d'assurance
• Le plus récent rapport d’activité approuvé
• Une copie des statuts de l’association déposés ou approuvés seulement s’ils ont été modifiés au cours de l’année précédente. 
• Le procès-verbal de la dernière assemblée générale
• Un relevé d’identité bancaire
• Le rapport moral et financier du dernier exercice (au cas ou vous ne faite qu'une demande de subvention exceptionnelle)
• La présentation du projet pour une demande de subvention exceptionnelle (fichier disponible en page d'accueil du portail)
• Le budget prévisionnel de la subvention exceptionnelle 2023