Les actes administratifs

Arrêté n°2023-021-SG- Numérotation parcelle cadastrée AT n°206 issue de la division autorisée par DP 23, rue des Acacias

Publié le : 12/04/2023

Arrêté n°2023-022-SG- Numérotation section AM 255 parcelles n°368,367,366,364 issue de la division accordée par DP 49 C,F,E,D rue Joseph Lemarchand

Publié le : 12/04/2023

DCCAS n° 2023 - 008 - Aide facultative 05 2023

Publié le : 06/04/2023

DCCAS n° 2023 - 009 - Aide facultative 06 2023

Publié le : 06/04/2023

DCCAS n° 2023 - 010 - Compte de gestion 2022

Publié le : 06/04/2023

DCCAS n° 2023 - 011 - Compte administratif 2022

Publié le : 06/04/2023

DCCAS n° 2023 - 012 - Budget primitif 2023

Publié le : 06/04/2023

DCCAS n° 2023 - 013 - Forfait mobilités durables

Publié le : 06/04/2023

DCCAS n° 2023 - 007 - Aide facultative 04 2023

Publié le : 06/04/2023

DCCAS n° 2023 - 014 - Revalorisation des frais de déplacement

Publié le : 06/04/2023

Décision n°2023-005- Modification de l'article 4 de l'acte constitutif de la régie de recettes Centre social pris par la décision n°2022-038

Publié le : 05/04/2023

23-034-PM arrêté permanent relatif aux carrefours à sens giratoire et aux régimes de priorité "Cédez le Passage"

Publié le : 05/04/2023

Délibération n°2023-016- Effacement de dette - Admission en non valeur

Publié le : 29/03/2023

Délibération n°2023-019- DSIL 2023 amélioration énergétique GS Corot-Samain et centre de loisirs Bouskidou

Publié le : 29/03/2023

Délibération n°2023-017- Convention d'objectifs avec l'AMM et la MJC

Publié le : 29/03/2023

Annexe 1 à la délibération n°2023-017 - Convention d'objectifs 2023 association AMM

Publié le : 29/03/2023