Les actes administratifs
Délibération n°2023-052- Constitution servitude de passage et réseaux sur parcelles AR11 et AR 226 au profit des parcelles AR225 et AR325
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Annexe 1 délibération n°2023-052-Plan
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Délibération n°2023-051- Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Entente Athlétique de Saint-Quentin-en-Yvelines (EASQY)
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Délibération n°2023-050- Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Secours populaire français dans le cadre du soutien aux peuples marocain et libyen
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Délibération n°2023-049- Créances éteintes
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Délibération n°2023-048- Modification du tableau des effectifs des apprentis
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Annexe 1 à la délibération n°2023-052-Plan
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Délibération n°2023-052- Constitution d'une servitude de passage et de réseaux sur parcelles AR11 et AR 226 au profit des parcelles AR225 et AR325
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Délibération n°2023-051- Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Entente Athlétique de Saint-Quentin-en-Yvelines (EASQY)
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Délibération n°2023-050- Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Secours populaire français dans le cadre du soutien aux peuples marocain et libyen
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Délibération n°2023-049- Créances éteintes
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Délibération n°2023-048- Modification du tableau des effectifs des apprentis
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Liste des délibérations
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2023-097-ST Arrêté temporaire travaux 125 chemin de la chapelle
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2023-096-ST Arrêté temporaire travaux 8 rue Hodebourg
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Délibération n°2023-047- Modification du tableau des effectifs
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