Les actes administratifs
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 18 décembre 2023
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Annexe- delibération- n-2023-060 -Reglement-des-temps-peri-et-extra-scolaires- 2024
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Deliberation-n-2023-060-Reglement-des-temps peri-et-extra-scolaires
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Deliberation-n-2023-059-passage-gestion-en-stock-a-la-gestion-en-flux-des-logements-sociaux-Autorisation-donnee-au-Maire-de-signer-conventions-avec-bailleurs-sociaux
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Deliberation-n-2023-058-Budget-exercice-2023-Decision-modificative-n-2
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Deliberation-n-2023-057-Anticipation-des-credits- d-investissement 2024
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Deliberation-n-2023-056-Admission-en-non-valeur-des-creances-irrecouvrables-des-exercices-2013-a-2021
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Deliberation-n-2023-055-Mutuelle-sante-revalorisation-participation-employeur
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Deliberation-n-2023-054-Prime-pouvoir-d-achat
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Avis annuel d'ouverture de la pêche dans le département des Yvelines pour l'année 2024
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2024-003-ST Arrêté temporaire travaux rue des Ecoles Jean Baudin
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2024-002-ST Arrêté temporaire travaux rue Geneviève Aubé
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2023-113-ST Arrêté temporaire travaux 8 Allée du Pré Bonnard
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Decision n°2023 046 avenant de transfert des droits et obligations des societes CARDONEL a IE CONSEIL restructuration gymnase Delaune
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2023-107-ST Arrêté temporaire travaux rue de la Mare aux 3 ormes
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2023-110-ST Arrêté temporaire travaux 69bis rue Le Marchand
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