Les actes administratifs
Délibération n°2024-034- Saint-Quentin-en-Yvelines- Convention de mise à disposition du Système d’Information Géographique (SIG) aux 12 communes
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AR-Annexe-n-1-deliberation-n-2024-033-delibération- Conseil-SQY-3
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Délibération n°2024-033-Saint-Quentin-en-Yvelines - Modification des statuts- Compétence supplémentaire « Création, gestion et extension des crématoriums ».
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AR-Annexe-n-1-deliberation-n-2024-032-Plan-de-situation- Unité-foncière- AK3, 18, 39, 40, 43 et 44-2
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Délibération n°2024-032- Autorisation donnée au Maire de déposer une Déclaration Préalable de Lotissement pour le détachement d’un lot à bâtir issu de l’unité foncière constituée des parcelles AK3, AK18, AK39, AK40, AK43 et AK4
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Délibération n°2024-031-Délégations du Conseil Municipal au Maire – Demandes d’autorisations d’urbanisme
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AR-Annexe-n-1-Deliberation-n-2024-030-JO -Convention -1
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Délibération n°2024-030 - JO 2024- Convention de mise à disposition de moyens humains et matériels pour la mise en propreté des zones « spectacteur » situées aux abords du Golf National
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AR-Annexe-n-1-deliberation-n-2024-029-Convention- CIG- medecine -du travail-1-1
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Ordre du jour du Conseil Municipal du 24 juin 2024
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Délibération n°2024-028 - Modification du tableau des effectifs
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2024-086-ST Arrêté temporaire travaux Chemin de la Chapelle
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2024-085-ST Arrêté temporaire travaux au 34 rue de la Gerbe d'Or
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Décision n°2024-033 relative au marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) relatif aux travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Corot-Samain et du Centre de loisirs à PROJECTIO
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2024-08-ST Arrêté temporaire travaux Chemin de la Chapelle
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2024-084-ST Arrêté temporaire travaux au 125 bis Chemin de la Chapelle
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