Les actes administratifs
2024-133-ST Arrêté temporaire travaux 40 rue Gerbe d'Or
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24-109-PM arrêté règlementant les regroupements dans certains lieux publics
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Décision n°2024-049- Adhésion à la procédure de passation du marché de "Gestion des espaces verts et équipements classés en intérêt communautaire de SQY"
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2024-131-ST Arrêté temporaire travaux 3 avenue d'aigrefoin
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2024-132-ST Arrêté temporaire travaux 89 bis chemin de la chapelle
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2024-130-ST Arrêté temporaire travaux 34 rue Geneviève Aubé
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2024-129-ST Arrêté temporaire travaux rue des écoles Jean Baudin
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2024-128-ST Arrêté temporaire travaux 34 rue de la Gerbe d'Or
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2024-127-ST Arrêté temporaire travaux RD938
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24-102-PM arrêté interdiction de stationner allée Maurice Ravel
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24-101-PM arrêté autorisation de circulation et de stationnement rue de la Chapelle
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24-100-PM arrêté autorisation de circulation et de stationnement impasse de la Chapelle
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2024-126-ST Arrêté temporaire travaux 5 rue Paul Vaillant Couturier
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2024-124-ST Arrêté temporaire travaux rue Gabriel Péri
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24-097-PM arrêté temporaire relatif à une interdiction de stationner allée Maurice Ravel
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24-098-PM arrêté temporaire d'autorisation de circulation et de stationnement rue Gabriel Péri
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