Les actes administratifs

2025-036-ST Arrêté temporaire travaux rue des écoles Jean Baudin
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2025-040-ST Arrêté temporaire travaux rue Paul et Jeanne Weiss
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25-009-PM arrêté temporaire fermeture de la route de la Butte aux Chênes
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2025-035-ST Arrêté temporaire travaux 2 allée Maurice Ravel
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2025-037-ST Arrêté temporaire travaux sur la commune
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2025-038-ST Arrêté temporaire travaux sur la commune
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2025-039-ST Arrêté temporaire travaux chemin de la chapelle
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Arrêté temporaire n°2025-004 SG donnant numérotation aux parcelles cadastrées AT n°211 et n°212, AT n°193 suite à DP n°78356 22 E0042 et PC accordés -14, 16 et 18 rue des Noisetiers
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2025-034-ST Arrêté temporaire travaux 7 impasse Besson
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25-008-PM arrêté relatif à une interdiction de stationner rue de l'Egalité
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2025-031-ST Arrêté temporaire travaux au 4 ter allée des Capucines
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2025-032-ST Arrêté temporaire travaux allée de l'Orme au Berger et rue Ernest Chausson
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2025-033-ST Arrêté temporaire travaux 4 allée allée des capucines
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Décision n° 2025-004 d’attribuer la mission AMO pour finaliser la réception des travaux de restructuration du gymnase Delaune à JDM Ingénierie et d’attribuer la mission AMO pour rédiger l’autorisation d’urbanisme au PC modificatif à LAPS Architectes
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Arrêté temporaire n°2025-003 SG de délégation de signature à M. Jean TANCEREL, 8ème Maire-adjoint, pendant l’absence de M. le Maire du 8 au 13 mars 2025 inclus
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Arrêté temporaire n°2025-001 SG de délégation de signature à M. Roberto DRAPRON, 4ème Maire-adjoint, pendant l’absence de M. le Maire du 21 au 26 février 2025 inclus
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