Les actes administratifs
25-086-PM arrêté permanent relatif à la réglementation du régime des priorités STOP
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25-084-PM arrêté permanent relatif à la réglementation du stationnement
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arrêté préfectoral restriction de circulation avenue de l'Europe en vue de travaux de voirie
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Arrêté temporaire n°2025-036-SG donnant numérotation à la parcelle cadastrée AR n°354 suite à DP n°78356 23 E0040 -47 B Route de Versailles
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25-083-PM arrêté temporaire relatif à la fermeture provisoire le mardi 14 octobre 2025
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arrête préfectoral de survol en basse altitude Helifirst 2025
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2025-112-ST Arrêté temporaire travaux rues JLM-Gabriel Peri-etc
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Délibération n°2025-034- Budget – Exercice 2025- Décision modificative n°1
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Délibération n°2025-038-Octroi d’une garantie d’emprunt à l’Organisme de Foncier Solidaire LA COOP FONCIÈRE pour la réalisation de 16 logements en Bail Réel Solidaire dans le programme immobilier autorisé rue de la Geneste à Gomberville
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Annexe 1 délibération n.2025-038- Contrat de prêt entre LA COOP FONCIERE et Caisse des dépôts et consignations
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Délibération n°2025-032-Modification du tableau des effectifs
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Ordre du jour du Conseil Municipal du 6 octobre 2025
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Annexe 2 délibération n.2025-038- Convention d'objectifs en contrepartie garantie d'emprunt consentie par commune pour opération en BRS
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Délibération n°2025-037-Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant n°4 au marché « Exploitation des installations de chauffage, Eau chaude Sanitaire, ventilation, climatisation et gros entretien renouvellement et intéressement aux économies d’énergie
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Annexe 2 délibération n.2025-033-Convention de mutualisation relative à la convention de participation santé du CIG
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Annexe 1 délibération n.2025-033-Convention d'adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaires CIG 2024-2029
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