Les actes administratifs
2026-038-ST Arrêté temporaire travaux sur la commune
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2026-037-ST Arrêté temporaire travaux sur la commune rue Guynemer et avenue du Golf
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2026-040-ST Arrêté temporaire travaux sur la commune
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2026-011-ST Arrêté permanent règlementant l'utilisation de l'espace Parc Canin-rue de la Planète bleue
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Décision n°2026-004 d’approuver et de signer le contrat avec l’Entreprise SCUTUM FRANCE relatif à l’abonnement et les communications GSM/GPRS des 25 cartes SIM nécessaires à la télésurveillance des bâtiments municipaux
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Décision n°2026-005 d’approuver et de signer le contrat avec l’Entreprise SCUTUM FRANCE relatif au contrat de télésurveillance dans les bâtiments municipaux
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Décision n°2026-003 d’approuver et de signer le contrat avec l’Entreprise SCUTUM FRANCE relatif au contrat de maintenance des installations de détection intrusion dans les bâtiments municipaux
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2026-034-ST Arrêté temporaire de stationnement de camion toupie béton-rue Victor Hugo
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Arrêté temporaire n°2026-003 SG donnant numérotation aux parcelles cadastrées AK 48, D 534, D 535 et D 536 suite à PC n° 78356 20 E0035-Rue Marin Le Roy de Gomberville - “Les Hameaux de Magny”
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Arrêté temporaire n°2026-002-SG donnant numérotation à la parcelle cadastrée section AP n°112 suite à PC n.78356 23 E0021 – Allée Yvonne Choquet-Bruhat -Logements de fonction du collège
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2026-022-ST Arrêté temporaire travaux sur la commune
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Arrêté temporaire n°2026-004-SG modifiant l’arrêté n°2025-044-SG relatif à la mise en sécurité du bâtiment 1, rue Paul Gauguin
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2026-034-ST Arrêté temporaire de déménagement-rue Van Gogh
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2026-035-ST Arrêté temporaire travaux sur la commune 25 rue Paul Cézanne
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Décision n°2026-002 d’approuver et de signer le contrat avec l’Entreprise DIAC LOCATION relatif à la location d’une batterie pour le véhicule électrique ZOE
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Décision n°2026-001 d’approuver et de signer le contrat avec l’Entreprise d’Assainissement et de Voirie (EAV) relatif à l’entretien des bacs à graisse des bâtiments communaux
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