Les actes administratifs
2026-054-ST Arrêté temporaire 11 rue des Tamaris
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Liste des délibérations
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Délibération n°2026-001-Rémunération des intervenants occasionnels – Modification du taux de vacation
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Délibération n°2026-002-Avances sur subventions 2026
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Délibération n°2026-003-Débat d’orientations budgétaires 2026
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Annexe 1 à la délibération n°2026-003- Débat d’orientations budgétaires 2026
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Annexe n°2 à la délibération n°2026-003- Débat d’orientations budgétaires 2026
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Délibération n°2026-004- Pacte financier 2022-2026 – Fonds de concours - Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Corot – Samain
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
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Ordre du jour du Conseil Municipal du 16 février 2026
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Décision n°2026-006- Modification de l'acte constitutif de la régie d'avances Ressources humaines
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2026-053-ST Arrêté temporaire travaux sur la commune au 59 rue André Hodebourg
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2026-052-ST Arrêté temporaire travaux sur la commune au 61 avenue d'Aigrefoin
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2026-041-ST Arrêté temporaire de stationnement d'une benne de chantier-5 rue des acacias
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Arrêté temporaire n°2026-008-SG donnant numérotation aux deux nouvelles parcelles cadastrées section AM n°316 suite à division établie par la société FONCIERS EXPERTS - 2C et 2D rue de la Gerbe d'Or
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2026-046-ST Arrêté temporaire travaux sur la commune
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